Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25020

Cote 8B1/25020
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1704
Année de fin1705
NotesPetit dossier de 11 pièces fournies pour l'appel devant le parlement avec deux inventaires (toutes les pièces ne sont pas dans le dossier). On trouve les procurations délivrées à Pronnier et Yolent, la commission de relief d'appel, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance...
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Saint-Piat


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérend père recteur du grand collège de la compagnie de Jésus   Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines et chapitre de la collégiale de Saint-Piat  Seclin

Deuxième juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines et chapitre de la collégiale de Saint-Piat  Seclin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérend père recteur du grand collège de la compagnie de Jésus   Tournai

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérend père recteur du grand collège de la compagnie de Jésus   Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines et chapitre de la collégiale de Saint-Piat  Seclin

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