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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
28890	0	1702	1705	Pénal, procès criminel, voie extraordinaire, homicide à Cambrai, coups d'épée ayant entrainés la mort de Joseph Hirson, libraire	Dossier d'une vingtaine de pièces en une liasse de l'information menée, pièces de l'enterinement de lettres de rémission dont les réquisitions du procurteur général Baralle
26690	0	1697	1697	Procédure criminelle : séduction, violence sur une femme mariée, tentative de viol	Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général sans inventaire : la requête du complaignant (1697), des informations, des interrogatoires et plusieurs confrontations
26268	0	1694	1694	Droit de terrage à Ribécourt, trouble dans la perception du droit	Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général rassemblées en une liasse contenant un inventaire de fournissement produit par le demandeur, dont la requête de Pierre Cochon du onze octobre 1694, l'écrit de contestation du défendeur, l'"écrit de persisté" du demandeur, le soutenu du défendeur, des actes du registre aux causes des bailli et hommes de fiefs, une enquête du défendeur du vingt-quatre octobre 1694, une autre du demandeur du douze janvier 1695, un écrit de reproche, des réponses aux points d'office faites par les parties le 22 novembre 1695
26216	0	1710	1710	Frais de justice,paiement des dépens d'un procès, dette solidaire au sein d'une même partie	Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général dont un inventaire des pièces fournies par le défendeur Jacques Sohet avec les pièces afférentes (la procuration, un mémoire, une addition au mémoire et un écrit de réponse), d'autres pieces concernent un premier procès (1702) entre Jacques Sohet et les manants et habitants de Landrichamps et Charnois. C'est le paiement des dépens engagés par Jacques Sohet pour ce premier procès qui donne lieu au procès entre Jacques Sohet et Jean Robin.
27108	0	1690	1691	Succession, vente d'une maison, ordonnance de deniers, portion d'héritage	Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, copie de la cause aux deniers sur laquelle il est fait opposition, copie d'un dictum d'une sentence du vingt-deux novembre 1689 condamnant l'administrateur aux biens délaissés par Catherine Hugues, une copie de l'ordonnance de deniers, les causes d'opposition des parties, des défenses, une copie authentique d'un contrat de vente, des répliques, des dupliques et des motifs de droit.
26859	0	1693	1694	Procédure criminelle à l'extraordinaire : injures, propos séditieux, coups. Civilisation du procès ("remis au civil"), perte de la qualité juridique de bourgeois	Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la visite du greffier criminel du Magistrat de Valenciennes au domicile de Joseph François Metz, 7 assignations pour témoignage, une information, les conclusions du lieutenant Prévôt le Comte, la requête de Lemaire pour civilisation du procès, l'ordonnance du Magistrat de Valenciennes pour poursuivre en procès ordinaire, le placet de Lemaire demandant communication de l'information, la requête de Lemaire pour faire entendre des témoins sommairement avec un étiquet, un écrit de reproche de Lemaire et la sentence des prévôt, jurés et échevins de Valenciennes dont il est fait appel du dix-sept août 1694. On ne connaît pas la juridiction d'appel.
26490	0	1695	1695	Succession, exécuteur testamentaire, ajournement pour les droits de deux fiefs	Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la sentence définitive du trente décembre 1695, la commission et signification faites au défendeur sur son défaut, un applicat et emploi de preuves pour le demandeur et les pièces afférentes
26822	0	1612	1612	Caution, cédule	Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant deux inventaires de fournissement (un par partie) et les pièces afférentes dont plusieurs extraits de la cour de l'échevinage de Lille, des avis d'avocat, une enquête, la cédule du cinq août 1609 et des extraits des coutumes de Lille
27261	0	1661	1661	Canonicat, résignation in favorem, possessoire	Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire des pièces fournies par les ajournés dont une sentence étendue rendue par le Grand Conseil de Malines en 1643 en appel d'un procès devant la Gouvernance de Lille au sujet d'une resignation in favorem d'un canonicat, un mémoire servi par les impétrants en 1661 au cours du dernier procès devant le Grand Conseil de Malines, un autre mémoire servi par les ajournés, des additions des ajournés. Le dossier termine un long différent entre plusieurs parties au sujet de la possession d'un canonicat passé entre les mains de plusieurs clercs par résignation in favorem.
26475	0	1702	1702	Succession, testament, rente sur biens meubles et immeubles, possession de fiefs	Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont les requêtes des demandeurs (la première du premier février 1702), la réponse du défendeur, les dupliques jusqu'aux quadrupliques, un placet contenant admission à preuves, des étiquets et les titres servis (des demandeurs et du défendeur), une enquête, des écrits de reproches et la sentence de l'échevinage de Valenciennes du sept octobre dont il est fait appel (juridiction d'appel non connue)

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