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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15878016891690Modalité d'une Instruction criminelle assurée par le bailli de WattouDossier de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir
8521017151715DettesDossier de 10 pièces cotées avec deux inventairesVoir
14697016961696Impôts et taxes, Paiement des dîmes pour les dépuilles d'un champs situé à CrèvecoeurDossier de 10 pièces avec un inventaire (enquêtes)Voir
3938016271627Possession d'un droit, complainte, trouble au droit d'écolâtrie et superintendance de l'abbaye de Saint-JeanDossier de 10 pièces avec un inventaireVoir
27373016881688Dettes, vente par décret du fief de la seigneurie de Vieil Biez (Chapelle-d'Armentières)Dossier de 10 pièces avec les imprimés des ventes par décret, l'arrêt de la cour avec les "exécutorialles" (copie)Voir
13990016981698Pêche dans l'Escaut en période de frai en contravention de l'ordonnance de 1669, possibilité d'appel des sentences de la maîtrise des eaux et forêtsDossier de 10 pièces avec inventaire, sentence de première instance du 25 avril 1698 Voir
17278016811681Blason au dessus d'une porte en contravention des ordonnances et placards sur les marques d'honneur et de noblesseDossier de 10 pièces avec inventaire, requête du 16 mai 1681 Voir
17277016991699Possibilité pour les habitants de Flandre occidentale de passer des actes et contrats sous-seing privé, arrêt du Conseil d'Etat du 3 août 1694 par dérogation à l'ordonnance de 1693 sur les offices de tabellionDossier de 10 pièces avec inventaire dont la copie de l'arrêt du Conseil d'Etat et l'ordonnance royale, requête introductive du 13 mars 1699Voir
10087016851685Défaut de compte-rendu des distributions des deniers provenant d'une vente de biens et effets mobiliersDossier de 10 pièces avec inventaire correspondantVoir
27445017111711Exécution de deux arrêts de cour du 22 avril et 8 mai autour des émoluments des greffiersDossier de 1 pièce : procès verbal de comparution des parties indirectes devant le conseiller commissaireVoir

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