Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7893 | 0 | 1680 | 1680 | Paiement de lettre de change (Anvers) pour marchandise reçue | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration d'Antoine Vandaele (en flamand avec traduction), la commission de commandement du 30 janvier 1680 (sur parchemin avec un reste de sceau), une copie de la lettre de change du 16 janvier 1676 (en flamand avec traduction), d'autres pièces en flamand et une réplique pour le demandeur |  | |
| 25212 | 0 | 1697 | 1711 | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces se rapportant à la succession de Jeanne Louise Place, décédée le 11 mars 1711. Parmi ces pièces se trouvent le testament de Jeanne Louise Place, "fille franche demeurant présentement en la ville de Bouchain et present en celle de Douay" (12 avril 1697) et diverses notes relatives aux frais engendrés par les funérailles et aux messes à célébrer en exécution du testament | | ||
| 6565 | 0 | 1713 | 1713 | Procédure criminelle, emprisonnement tortionnaire sans information préalable, non respect des prescriptions de l'ordonnance de 1670, prise à partie des juges, déclinatoire de compétence | Petit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la requête du 27 mars 1713, deux autres requêtes des 17 janvier et 16 mars 1713 présentées par le demandeur au Magistrat de Lille pour "avoir raison de son injuste détention", deux écrits servis par le Magistrat de Lille et par le prévôt le 29 mars 1713 (le prévôt demande congé de cour en faisant valoir qu'il ne peut être justiciable que de la gouvernance de Lille), une réponse de Dupuit et des dupliques pour le Magistrat | | |
| 7997 | 0 | 1696 | 1698 | Succession de Nicolas Hulin, chanoine de Saint-Nicolas d'Avesnes, transport de biens, héritage sous bénéfice d'inventaire, compétence du Parlement | Petit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête présentée par Simon Evrard le 27 février 1696 et un extrait des registres du parlement (arrêt du 29 novembre 1694 confirmant la sentence rendue par l'office de Floyon dans le procès de Robert Hallet contre Jean Herbecq). Procureur : Yolent Pierre. | | |
| 6378 | 0 | 1684 | 1685 | Plainte de rendue à nouveaux héritiers. Condamnation des gens de Loi d'Assevent à une amende faute d'avoir déféré à un "interdit de rendage" délivré par le prévôt de Maubeuge, incompétence du prévôt, effet suspensif de l'appel, attentat à l'autorité de la Cour | Petit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la procuration de Michel Loiselet, la requête présentée au prévôt de Maubeuge par Caudrelier et Marescaux le 22 avril 1684 (en très mauvais état), la sentence dont il est fait appel rendue par le prévôt le 29 avril 1684, la commission de relief d'appel du 20 mai 1684 et la requête adressée par les gens de Loi d'Assevent au parlement le 22 mai 1685 | | |
| 6334 | 0 | 1685 | 1686 | Propriété, conflit de voisinage, bornage de propriété, possession des fruits par le propriétaire, coupe illégale d'arbres | Petit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la requête du 30 janvier 1685 et un procès-verbal de visite des lieux à la fin duquel se trouve la sentence rendue le 23 juillet 1685. L'inventaire a été établi le 19 avril 1686 | | |
| 6452 | 0 | 1692 | 1695 | Succession, prétendus dol et fraude de la veuve au détriment des héritiers de son mari lors de l'établissement de l'inventaire des biens trouvés dans la maison mortuaire. | Petit dossier contenant une liasse de 19 pièces dont quatre inventaires et la requête du 29 juin 1692 (à compléter par 8B1/6286) | | |
| 6615 | 0 | 1700 | 1701 | Tutelle, tuteur légitime, tuteur datif, obligation de compte de tutelle, premières noces, enfants mineurs | Petit dossier contenant une liasse de 19 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête de Billau du 4 janvier 1700, la sentence du 18 mars 1700 ordonnant à Barbier de remettre à l'échevinage "tous les titres justificatives de son compte, livres et notices de la maison mortuaire, et tous ceux qu'il pouvoit avoir en sa puissance au sujet des biens desdits enfans auquel effet il sera contraint par exécution", la requête en surséance présentée par Barbier le 22 mars 1700 et la sentence du 20 décembre 1700 dont il est fait appel. Le dossier contient également une pièce volante : l'assignation délivrée à Barbier le 7 mars 1701 pour qu'il vienne assister la fermeture du sac de procédure en vue de son envoi au Parlement | | |
| 5878 | 3 | 1698 | 1692 | Suppression d'un bénéfice ecclésiastique séculier (la coutrerie de Saint-Étienne à Lille) | Petit dossier contenant une liasse de 2 pièces : une demande adressée au conseiller de Mullet pour qu'il joigne au sac de procédure l'avis joint. Cet avis, daté du 13 juillet 1692, délivré à Lille par l'avocat Buissy, mentionne la requête présentée à la gouvernance de Lille par Faucompret le 3 mai 1689 | | |
| 6221 | 0 | 1691 | 1692 | Droits communaux : possession immémoriale du droit de vaine pâture, saisie de deux chevaux | Petit dossier contenant une liasse de 21 pièces avec un inventaire correspondant et deux pièces volantes. La liasse réunit les pièces du procès (dans lesquelles la communauté de Javingue est parfois qualifiée de demanderesse et saisissante et parfois de défenderesse et arrêtante) dont un inventaire daté du 16 janvier 1692, la requête de la communauté de Sevry du 15 juin 1691, les enquêtes des parties et les reproches de la communauté de Sevry. Les deux pièces volantes sont un avis du 9 janvier 1692 signé par Godelle (conseiller du roi et lieutenant général du bailliage de Mohon) et la sentence du 17 janvier 1692 | |
