Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6093

Cote 8B1/6093
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie : attribution de l'administration de terres saisies au receveur des saisies réelles, saisie pour le paiement de frais de justice (épices et frais de rédaction d'arrêts)
Année de début1697
Année de fin1697
NotesPetit dossier contenant 8 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, sa procuration à Louis Maurice Warteau, la requête du 26 avril 1697 et un procès-verbal de comparution du 1er juillet 1697
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardet JulienConseiller du roi, commissaire, receveur général des deniers provenant des saisies réellesSeigneur des MottesTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Preudhomme d'Hailly (Prudhomme d'Hailly) Anne Marie MadeleineVeuve d'Antoine François de Cardevacque, prenant fait et cause pour les fermiers des biens sur elle saisisBaronne d'HavrincourtHavrincourt
Indéterminé SaisissantBaron d'AvelinIndéterminé

logos