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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16986017131714Dettes, exploitation de saisie entre les mains de tiersDossier de 26 pièces avec inventaires des pièces fournies par les demandeurs et l'opposant dont copie de la sentence des échevins (sans date). Jean Baptiste Noulet est débiteur (en vertu d'un contrat d'entretien de son beau-frère du 6 novembre 1711) de Léon Desfontaines dont les demandeurs sont les créanciersVoir
16983017101711Conflit commercial. Légalité de la vente de lard salé ( aux habitants comme à l'armée) par un grossier contestée par les bouchers de Cambrai même au temps de disetteDossier de 20 pièces avec inventaire dont la requête introductive, copie d'une ordonnance de 1710 de l'Intendant qui autorise la vente et l'achat de viande par les bourgeois pour lutter contre la disette, copie de la sentence définitive du 24 octobre 1710 Voir
16981017101712Vente de terres (Neuville Saint-Rémy), incapacité du vendeur pour cause d'enfant d'un premier lit, refus de restitution du prixDossier de 25 pièces avec 4 inventaires, les deux premiers pour les pièces fournies par Adrien Grenier puis deux pour les pièces fournies en appel par Antoine Trecat dont copie de la sentence de première instance du 22 juin 1711 Voir
1697016781680Possession de deux sacs d'argent, valeur probante de la confessionDossier assez volumineux de plusieurs liasses contenant des pièces en flamand traduites avec un inventaire général des pièces traduites et sept autres inventaires des pièces fournies par le demandeur et le défendeur dont la requête et la sentence Voir
16948016691669IndéterminéPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire Voir
16936017001701Dette, restitution de 148 livres, demande de main mise sur les biens du débiteurPetit dossier de 11 pièces avec inventaire dont une sentence rendue par le bailliage du Quesnoy Voir
16935017001700Succession grand-paternelle, opposition par le conjoint survivant au partage des biens, dotDossier de 38 pièces avec actes d'enquête Voir
16932016981701Adjudication de portion d'herbe faute des vendeurs(d'acheteurs ?), pâturage de chevaux, dommages et intérêtsDossier de 45 pièces avec inventaire dont les différentes requêtes dont contrat de vente à cri public, enregistré par notaire (27 juin 1697, parchemin)Voir
16931017061706Procédure. Absence d'effet suspensif de l'appel, demande d'exécution du jugementDossier de 19 pièces fournies par l'appelant avec inventaire Voir
16929016941697Partage des biens, rentes,Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaireVoir

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