Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16932

Cote 8B1/16932
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAdjudication de portion d'herbe faute des vendeurs(d'acheteurs ?), pâturage de chevaux, dommages et intérêts
Année de début1698
Année de fin1701
NotesDossier de 45 pièces avec inventaire dont les différentes requêtes dont contrat de vente à cri public, enregistré par notaire (27 juin 1697, parchemin)
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delangre Maximilien François  Marchiennes
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trachet Jean, Baptiste  Marchiennes
Et consorts Indéterminé

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