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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16719 | 0 | 1705 | 1705 | Interdiction faite au demandeur de fréquenter le chœur et d'intervenir aux assemblées capitulaires | Dossier de 13 pièces cotées avec 3 inventaires |  | |
| 2771 | 0 | 1705 | 1705 | Procédure criminelle, arpentage délibérément faussé à Haussy, emprise de la part du mayeur sur un cinquième des terres de la paroisse, violence et voies de fait contre l'huissier Doignon et ses records, rebellion à justice | Dossier en mauvais état général (haut des documents parfois manquant, abimé par un champignon) contenant 31 pièces du dossier criminel avec récolement, interrogatoires, réquisitoires du procureur général... | | |
| 10626 | 0 | 1706 | 1705 | Falsification des comptes | Dossier de 80 pièces avec un inventaire | Un registre de compte et renseignement de l'abbaye d'Anchin avec couverture parcheminée | |
| 6833 | 0 | 1682 | 1705 | Transfert de créance, vente d'une rente | Dossier contenant 30 pièces d'appel dont 4 inventaires des pièces fournies par l'intimé ; une requête présentée par Petit au conseil souverain de Tournai le 27 juin 1682 ; une réponse pour Isabelle Amand ; la commission de relief d'appel accordée à Isabelle Amand le 13 juin 1682 ; la procuration de Ballenghien du 13 mai 1683 ; un arrêt du Parlement du 5 février 1692 commuant l'appel en opposition ; un écrit de "satisfaction" pour l'appelante du 20 avril 1692 ; la réplique de l'intimé du 24 juillet 1693 ; des dupliques du 24 novembre 1693 pour l'appelante ; une triplique pour l'intimé ; les lettres de reprises d'errements obtenues par Louis Petit à la charge de Jean Desmarets, fils et héritier d'Isabelle Amand, le 15 novembre 1704 ; la procuration de Petit à Pierre Jolent ; deux actes sur parchemin (acte de "Rapport d'une rente de 58 livres francq, en seureté de 728 livres tournois une fois, faites par Catherine Housse, vesve d'Antoine Desmaret et Jacques et Jean Desmaret, ses enffans, au prouffit du sieur Marcq Caniot... passé a loÿ ce 19 juillet 1657" et acte d'"Execution d'une rente de 58 livres l'an, executé au claing du Sr Marcq Caniot, marchand de la ville de Mons, ensuitte d'ordonnance de messieurs les prevost, juréz et eschevins de la ville de Valenciennes et delmoré au susdit Caniot au prix de 500 livres tournois une fois... passé à loÿ ce 4e octobre 1659") et un acte du rôle du 7 janvier 1705. L’Échevinage de Valenciennes est intervenu "comme juge de cens des mayeur et échevins de Condé" | | |
| 4030 | 0 | 1705 | 1705 | Acte de constitution de rente héritière du 9 mars 1705 : rente constituée par Jean Baptiste de Mullet, écuyer, et Marie Antoinette du Chasteau, son épouse, au profit de Germain de Petitpas, chevalier, seigneur du Bruisle, demeurant à Lille | | ||
| 17372 | 0 | 1704 | 1705 | Livre de crédit de Chrysostome Morel | Dossier de 58 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 5556 | 0 | 1705 | 1705 | Impôts et taxes : obligation de déclarer les marchandises vendues au poids et de payer les droits dus aux fermier de l'avoir de poids | Dossier contenant une liasse de 12 pièces et 35 pièces volantes. La liasse renferme les pièces fournies par le demandeur (demandeur par libel du 3 juillet 1705) avec un inventaire correspondant. Les pièces volantes sont apparemment des pièces et titres fournis par le défendeur, dont un inventaire. A signaler parmi les pièces : un arrêt imprimé du Conseil d'Etat du roi du 30 septembre 1702 ordonnant que "les arrêts des 15 juin 1688 et 14 juin 1689 seront executéz selon leur forme et teneur, tant pour la sortie des manufactures de Flandre-françoise, pays conquis et cedéz à Sa Majesté, que pour l'entrée des matières servant à la fabrication par les ports et bureaux de Calais, Péronne, Bayonne, Septemes, Langres & Pont de Beauvoisin" et des extraits de registres de la Chambre des comptes de Lille | | |
| 192 | 0 | 1700 | 1705 | Rentes : transport de rentes, procédure d'adjudication de biens par décret pour avoir paiement des arrérages, confiscation des biens des ressortissants hollandais | Dossier volumineux, en mauvais état (moisissures et trous de vers), sans inventaire, contenant une soixantaine de pièces. Certaines de ces pièces se rapportent au procès entre Claude de Sterclas et Alexandre Petit ; il s'agit de pièces du procès de première instance (dont la requête du 4 octobre 1700 pour obtenir la vente amiable de la "cense, terre et seigneurie de la Boche Hellin et Mainfery gisant au village d'Ennevelin" et le décret du 9 mars 1703 dont il est fait appel) et de pièces du procès en appel (dont les lettres de relief d'appel obtenues par Sterclas le 15 juin 1701 et des procès-verbaux de comparution). Les autres pièces se rapportent au procès ayant suivi l'intervention du procureur général dont son réquisitoire du 24 décembre 1703 pour être reçu partie intervenante, des actes mettant en cause les parents de Sterclas (demandeurs en intervention par leur requête du 4 août 1704), des réponses, des répliques, une ampliation des faits nouveaux, des lettres missives et un extrait des registres du parlement de Tournai contenant l'arrêt avant dire droit du 10 mars 1705 | | |
| 1089 | 0 | 1699 | 1705 | Etat des dépens dus au procureur Coullemont dans le procès opposant Jean Baptiste de Nédonchel, baron de Bouvignies, à sept poursuivants pour diverses causes. | | ||
| 4759 | 0 | 1705 | 1705 | Tutelle légitime, administration des biens des mineurs, obligation pour un père de remployer une somme perçue en tant que tuteur de ses enfants (somme provenant de la succession d'Hyppolite Delefortrie, chanoine de la collégiale Saint-Pierre à Lille. Formouture. Parchon | Dossier assez volumineux, en bon état, composé d'une liasse de 22 pièces de première instance numérotées avec deux inventaires correspondants pour chacune des parties dont un extrait de la liasse aux parchons reposant au greffe civil de Lille (23 décembre 1700 : "parchon et formoture mobiliaire" faite par François Bacqueville à ses filles, "à cause du remariage quil va faire", la copie du contrat de mariage entre Antoine François Bacqueville et Marie Anne Deslobes du 4 janvier 1701, la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 novembre 1705 portant mention de l'appel interjeté le 27 du même mois sans précision de juridiction... | |
