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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7586 | 2 | 1704 | 1705 | Droit des gens,mariage, secondes noces : calcul de la formouture des enfants du premier lit | Deux pièces isolées : un écrit récapitulant la procédure et les arguments des deux parties et les conclusions du procureur général de Baralle du 26 février 1705 |  | |
| 6357 | 0 | 1705 | 1705 | Sans objet | Reddition et apurement amiable des comptes de la communauté de Marchiennes devant le conseiller Cordouan, 4 pièces manuscrites | | |
| 15574 | 0 | 1705 | 1705 | Condamnation aux dépens du bailli de Rubempré sans être partie civile (coupe abusive d'arbrisseaux poursuivie par le procureur du roi) | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30764 | 0 | 1703 | 1705 | Propriété de deux fiefs | 23 pièces de première et seconde instance, dont la requête introductive d'instance du 26 mai 1703, trois inventaires, la sentence confirmative du bailliage du 20 octobre 1704 (quelques pièces en flamand) ; une seule pièce concernant le second appel : la lettre du bailliage accompagnant l'envoi du procès par écrit au parlement | | |
| 15598 | 5 | 1705 | 1705 | Infraction. Homicide au couteau par un capitaine de cavalerie | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) | | |
| 31747 | 0 | 1705 | 1705 | Indéterminé | 1 pièce (parchemin) : copie collationnée de l' arrêt avant dire droit rendu par les commissaires aux audiences le 29 octobre 1705 | | |
| 1390 | 0 | 1704 | 1705 | Propriété d'une haie. Procédure : précisions sur les distinctions entre réjection et réponse | Dossier en bon état sans inventaire. Parmi les pièces : un écrit de rejection (réponse) pour l'intimé, une consultation de l'avocat Biesbrouck pour l'appelant, un écrit pour l'appelant, une ordonnance de la cour, un procès-verbal de comparution | | |
| 5339 | 0 | 1700 | 1705 | Bénéfices ecclésiastiques, canonicat de Seclin : deux bulles pontificales ont été délivrées pour le même bénéfice. Il s'agit donc de déterminer laquelle est nulle et subreptice et d'examiner les droits acquis par le possession puisque Briois est entré en possession du canonicat en 1696 alors que la bulle d'Ignace de Lagrange a été enregistrée au parlement en 1699 sous condition d'agir au possessoire | Dossier assez volumineux, comprenant une première série de 25 pièces, avec un inventaire correspondant, versées par Ignace de Lagrange, dont la requête en enregistrement des bulles du 17 novembre 1699, l'extrait des registres du parlement qui l'accorde, la déclaration de la gouvernance de sa capacité à posséder le bénéfice de 1690, pièces d'enquête de 1701, la bulle attribuant un canonicat en l'église séculière et collégiale de Saint-Piat de Seclin à Ignace de la Grange du 26 juillet 1699, la sentence de la gouvernance du 27 mars 1705, une deuxième série de 26 pièces, avec un inventaire, toujours pour de La Grange sur contentieux incidentel sur les enquêtes, pièces d'enquête avec factum (imprimé et copie manuscrite) rédigé par Bridoul, 1702 | | |
| 16882 | 0 | 1704 | 1705 | Possession d'une rente sur une maison (ancienne brasserie banale de Wiers) | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 28152 | 1 | 1705 | 1705 | Justice, huissier, secrétaires de chancellerie, violation des règlements. Procédure : Cassation d'un exploit de signification d'un arrêt rendu par le parlement sans lettres de chancellerie | Dossier de 2 pièces : extrait des registres du Conseil privé (arrêt de condamnation de l'huissier et secrétaires de chancellerie), mandement royal | |
