Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16754

Cote 8B1/16754
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de fruits et revenus de la terre et seigneurie de Masnieres pour avoir paiement de plusieures années d'arrérages de rente
Année de début1699
Année de fin1704
NotesDossier de 45 pièces de première instance et d'appel avec inventaire des pièces d'appel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de la baronnie de Crevecoeur


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par clain et saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pasteur, premiers marguilliers de Saint-Martin de Cambrai    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hove Jean, ChrestienUsufruitier   
Grandmaison PropriétaireIndéterminé

Deuxième juridiction: Hommes de fief du palais archiscopale de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pasteur, premiers marguilliers de Saint-Martin de Cambrai    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hove Jean, Chrestienusufruitier   
Grandmaison Indéterminé

logos