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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7971 | 0 | 1698 | 1699 | Recouvrement de dette, lettre de change, contrainte par corps | Petit dossier contenant 5 pièces dont un inventaire, un certificat de Desgentais établi à Dinant le 23 août 1698 (il certifie avoir tenu compte au sieur Duclos des frais qu'il a fait au sujet des biens du sieur Philippard), une lettre de Desgentais à Duclos rédigée à Philippeville le 27 août 1698 et un extrait du registre aux causes de la prévôté de Philippeville mentionnant notamment l'arrêt de la personne de Duclos le 26 décembre 1698 et se terminant par la sentence du 30 décembre 1698 en faveur du demandeur. En marge de l'inventaire, il est indiqué : "La pièce costée B a été retirée par le procureur soussigné au nom du sieur Desgentais et ce ensuitte de l'accord fait entre les parties... fait le 1er septembre 1699" |  | |
| 6440 | 0 | 1687 | 1687 | Prescription acquisitive, donation, possession immémoriale | Petit dossier contenant 5 pièces du procès de première instance dont un inventaire, un écrit intitulé "En vuidant le différent..." et la sentence dont il est fait appel, rendue le 28 août 1687 (sentence en forme avec sceaux plaqués ; l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 24669 | 3 | 1708 | 1709 | Indéterminé | Petit dossier contenant 6 pièces : un inventaire des pièces fournies devant le Parlement par l'appelant, la sentence dont il est fait appel (sentence du 19 juillet 1708 déboutant Charles Philippe Keigniaert de ses conclusions renversales et le condamnant aux dépens), l'acte d'appel, une assignation à comparaître, deux actes du rôle | | |
| 7593 | 0 | 1691 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier contenant 6 pièces d'appel fournies par les intimés dont un inventaire et les pièces correspondantes : deux procurations de Jacques François Ballenghien et 3 actes du rôle | | |
| 6260 | 0 | 1705 | 1706 | Contrat de vente : achat et livraison de pierres bleues pour la restauration d'un burguet. Refus de paiement pour mauvaise qualité des pierres fournies | Petit dossier contenant 6 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, un procès-verbal de comparution du 23 novembre 1705 et l'assignation à comparaître pour assister à la clôture du sac des procédures du 13 avril 1706. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 12 décembre 1705 | | |
| 6027 | 0 | 1627 | 1628 | Dette pour frais de bouche, preuve par le livre de crédit | Petit dossier contenant 6 pièces du procès de première instance dont un inventaire, un extrait du registre aux causes reprenant toute la procédure jusqu'à la sentence rendue en faveur du demandeur le 15 septembre 1627, une réplique pour le demandeur, un étiquet pour le demandeur, un extrait du livre de crédit du demandeur, l'enquête du demandeur. L'inventaire précise que ces pièces ont été mises dans le sac pour être envoyées au Grand Conseil de Malines mais rien n'indique qui a fait appel | | |
| 7779 | 2 | 1685 | 1685 | Impôts, droits sur la bière, amende pour défaut de délivrance d'un billet aux brouteurs de bière à Bergues-Saint-Winoc | Petit dossier contenant 6 pièces en deux liasses : une liasse de 4 pièces fournies par le demandeur (dont un inventaire et des tripliques) et une liasse de 2 pièces fournies par le défendeur (un inventaire et une quadruplique) | | |
| 5739 | 0 | 1691 | 1692 | Rente : vente d'une rente, éviction de l'acheteur, conditions du recours en garantie contre le vendeur, exceptions tirées du droit écrit | Petit dossier contenant 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le défendeur et la sentence rendue par l'échevinage de Lille le 13 octobre 1692. L'inventaire et plusieurs pièces indiquent que la requête date du 3 avril 1691 mais cette requête ne se trouve pas dans le dossier. Ce procès s'intègre manifestement dans un autre litige car un écrit du défendeur mentionne "l'appel qu'il a relevé et qu'il poursuit contre la sentence qui le déboute de son déclinatoire". A la fin de la sentence du 13 octobre 1692 il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée | | |
| 24790 | 0 | 1569 | 1570 | Délimitation des droits du seigneur d'une seigneurie enclavée (droits de justice, droit d'avoir un représentant aux assiettes et récolements des tailles et aides du roi, droits lors du passage de soldats) ; trouble dans la possession de ces droits. Compétence du juge laïque (caractère temporel des matières possessoires) | Petit dossier contenant 7 pièces dont un inventaire. Parmi les autres pièces : des lettres patentes de reprise d'errements accordées à la demande du défendeur pour obliger les héritiers de Martigny et du Pont à poursuivre le procès commencé par leurs auteurs (lettres signifiées le 10 février 1570 à Robert Bridou,procureur, facteur et entremeteur des héritiers de feu messire Philibert de Martigny et à Jacqueline Bernut, veuve commune en biens et dettes de feu Pierre du Pont) ; trois écrits pour les demandeurs (un mémoire de 31 articles, un écrit de réponses et solutions et des additions) | | |
| 6386 | 0 | 1685 | 1686 | Dettes, remboursement de frais, voyage au Quesnoy | Petit dossier contenant 7 pièces, avec un inventaire et une partie des pièces correspondantes (il manque notamment la requête du 29 novembre 1685). Parmi les pièces présentes : les répliques de Sotty, une étiquet des productions de Sotty, des reproches pour Martin, des salvations pour Sotty et un extrait des registres aux plaidoyers de la prévôté | |
