Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16397 | 0 | 1677 | 1683 | Ferme des brandevins | Dossier de 53 pièces avec inventaires, essentiellement actes d'enquête | ||
17421 | 0 | 1695 | 1699 | Succession, meubles de la maison mortuaire, ordre de préférence du partage | Dossier assez volumineux de 32 pièces numérotées avec inventaire | ||
28364 | 0 | 1707 | 1707 | Accord amiable au sujet d'une rente constituée en 1652 | 1 pièce: accord amiable devant le conseiller La Verdure | ||
24150 | 0 | 1714 | 1714 | Infraction. Duel | Dossier composé d'une vingtaine de pièces dont le réquisitoire à fins d'informer (16 mai 1714), l'information (22 mai 1714), le récollement (23 mai 1714), l'enquête faite par le comte de Boistel, commissaire des guerres et police des troupes qui tiennent garnison dans la ville de Bouchain (30 avril 1714), une lettre de Voisin adressée au Premier président Pollinchove exposant que comme les juges du conseil provincial de Valenciennes ont déjà instruit cette affaire le parlement doit arrêter les poursuites les laisser achever (28 mai 1714) | ||
31362 | 0 | 1696 | 1696 | Protestant arrêté à Lille et emprisonné sur ordre de l'intendant puis à nouveau arrêté à Philippeville ; suspicion d'avoir voulu sortir du royaume pour passer en Angleterre ; abjuration ; récidive | 9 pièces dont le réquisitoire à fin d'informer du 8 mars 1696, 2 interrogatoires et une copie de l'arrêt du parlement du 15 mars 1696 ordonnant l'élargissement de l'accusé après qu'il aura fait sa profession de foi ; un nouveau réquisitoire du 11 mai 1696, un interrogatoire du 21 mai et le réquisitoire définitif (24 mai 1686 : condamnation aux galères à perpétuité) | ||
29012 | 0 | 1692 | 1692 | Dettes, droit des biens, appropriation d'un bien réel en règlement de dettes | Volumineux dossier avec inventaire des pièces versées par les deux soeurs méprenant la cause de leur frère Philippe de Beaumont | ||
788 | 0 | 1664 | 1664 | Rente | Une pièce isolée, en bon état général : mémoire de l'intimé, 16 folios | ||
1594 | 0 | 1714 | 1715 | Douaire, saisie, accord entre les parties | Dossier en bon état constitué de deux pièces : deux procès-verbaux | ||
2508 | 0 | 1675 | 1681 | Validité d'une rente | Dossier volumineux en bon état général, avec des inventaires et certaines pièces correspondantes (beaucoup de lacunes). Pièces du procès en première instance et en appel. L'un des héritiers est Pierre François Tordreau de Crupilly | ||
4018 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'intimée et la partie intervenante : un inventaire, deux procurations données à Ballenghien et trois actes du rôle |