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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5613 | 0 | 1700 | 1702 | Droits seigneuriaux, paiement du droit seigneurial dû suivant les coutumes d'Artois à la suite d'une donation faite en avancement d'hoirie par contrat de mariage (donation d'immeubles relevant et mouvant de la terre et seigneurie de la Comté) | Dossier assez volumineux contenant 2 grosses liasses de 28 pièces chacune, 3 petites liasses et 1 pièce volante. La première grosse liasse contient les pièces fournies par les opposants dont deux inventaires. La seconde grosse liasse contient les pièces fournies par la demanderesse dont 2 inventaires, la requête introductive d'instance du 5 mai 1700 et la copie authentique du contrat de vente passé le 1er décembre 1699 entre les sieur et dame de Fretin et Adrien François Hemart et son épouse. La troisième liasse contient 4 pièces fournies par l'appelante dont un inventaire et les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 3 août 1701 (4 feuillets, sur parchemin avec un reste de sceau ; appel de la sentence du 13 juin 1701) . La quatrième liasse contient 6 pièces fournies par les intimés dont un inventaire. La cinquième liasse contient trois pièces d'appel. La pièce volante contient les conclusions du procureur du roi du 16 mai 1702 |  | |
| 5614 | 0 | 1702 | 1703 | Nantissement des loyers de maisons faisant l'objet d'une hypothèque et d'une rente viagère | Dossier assez volumineux comprenant une première liasse de 27 pièces cotées avec inventaire pour l'opposant, une seconde liasse de 22 pièces cotées avec inventaire pour les demanderesses et "ayant ordre à l'ordonnance prononcée le 11 septembre 1702 des deniers nantis", une troisième liasse de 34 pièces cotées avec inventaire pour la demanderesse, une quatrième liasse de 3 pièces avec inventaire pour l'intimé et une cinquième liasse de 3 pièces avec inventaire pour l'appelante ainsi que 2 pièces isolées | | |
| 5615 | 0 | 1695 | 1696 | Incident de procédure : contestation de la validité de la procuration délivrée au procureur | Dossier contenant une vingtaine de pièces dont trois inventaires (un inventaire des pièces fournies par les intimés, un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un inventaire des pièces "du different incidentel du Sr Sipa contre le sieur de Corduan"), la requête du 14 juin 1695, la sentence du 11 février 1696 dont il a été appelé et les lettres de relief d'appel du 8 mai 1696 sur parchemin, avec un reste de sceau | | |
| 5616 | 0 | 1693 | 1695 | Succession, régimes matrimoniaux, droits de la veuve renoncée : douaire conventionnel, droit de préférence de la veuve, soustraction de meubles au préjudice de la veuve lors de la vente publique des effets de son défunt mari, application des ordonnances interdisant de vendre publiquement de l'argenterie, audition des comptes de la maison mortuaire, serment purgatoire | Petit dossier comprenant comprenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire pour le défendeur et une deuxième liasse avec inventaire pour la demanderesse. Parmi les pièces se trouve la requête introductive d'instance du 31 juillet 1693 | | |
| 5617 | 0 | 1703 | 1704 | Dettes, cession de biens, abandon de biens, faillite, menace d'emprisonnement | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 5 pièces cotées avec inventaire. La requête date du 22 décembre 1703 | | |
| 5618 | 0 | 1699 | 1699 | Vente d'une bibliothèque de 710 ouvrages en paiement d'arrérages de rente. Opposition à la saisie en vue de la vente de cette bibliothèque par un autre créancier | Une seule pièce de 6 pages non cotée, reprenant toute la procédure devant l'échevinage depuis la requête jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 février 1699 | | |
| 5619 | 0 | 1704 | 1706 | Dettes, bail, saisie et vente des effets du locataire d'une maison pour paiement d'un an de loyers. Demande d'annulation de la vente qualifiée de "précipitée et tortionnaire" | Enorme dossier, comprenant une première liasse de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant pour l'opposante, une seconde liasse de 23 pièces (certaines épaisses) cotées avec un inventaire pour le demandeur. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 24 avril 1704 et la sentence de l'échevinage du 22 juin 1706 portant mention de l'appel | | |
| 562 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Colpin, marchand et mulquinier, à Bara, agissant pour Marie Antoinette Malaquin, son épouse, et Malaquin, veuve de Noël François Meureau. Lieux : Valenciennes, Saulzoire et Thiant | | ||
| 5620 | 0 | 1673 | 1675 | Clain et saisie, nantissement, distribution des deniers d'un bien vendu publiquement, conflit entre créanciers venant en ordre différent | Dossier assez volumineux, contenant une liasse et 26 pièces volantes. La liasse contient 5 pièces fournies par Masurel dont un inventaire. Dans les pièces volantes se trouvent un inventaire, des pièces fournies par Wacrenier, un extrait du "registre aux ordonnances des deniers reposant soubz eschevins de la ville de Lille", une requête adressée par Wacrenier au Magistrat de Lille le 1er mars 1675, des moyens d'opposition, des défenses... On signalera aussi une pièce isolée : un arrêt du Conseil souverain de Tournai du 12 novembre 1674 contenant une évocation des contestations et procédures en cours entre les parties tant devant la gouvernance de Lille que devant le Magistrat. | | |
| 5622 | 0 | 1686 | 1687 | Frais de justice, promesse de payer les dépens d'un procès en cours en échange de l'engagement de donner un cheval en cas de succès dans le procès. Action en exécution pour obtenir le cheval ou sa valeur, en exécution de cette promesse. Prise de corps | Dossier volumineux, contenant une première liasse de 28 pièces fournies par le demandeur avec inventaire et une seconde liasse de 11 pièces fournies par le défendeur avec inventaire. Parmi ces pièces se trouvent quelques pièces du procès qui a été à l'origine de l'accord passé entre les parties (procès entre André de Blauwe, appelant du Magistrat de Furnes, contre Jean Maesman) et la sentence dont il est fait appel rendue le 4 novembre 1687 (sur parchemin avec sceau plaqué). L'appel est mentionné à la fin de la sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée | |
