Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5615

Cote 8B1/	5615
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Incident de procédure : contestation de la validité de la procuration délivrée au procureur
Année de début	1695
Année de fin	1696
Notes	Dossier contenant une vingtaine de pièces dont trois inventaires (un inventaire des pièces fournies par les intimés, un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un inventaire des pièces "du different incidentel du Sr Sipa contre le sieur de Corduan"), la requête du 14 juin 1695, la sentence du 11 février 1696 dont il a été appelé et les lettres de relief d'appel du 8 mai 1696 sur parchemin, avec un reste de sceau
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Desnauë Jean Antoine

Première juridiction: Echevinage de Valenciennes

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Cordouan (Corduan) Jacques			Chevalier, seigneur de Courtoux	Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Seppa Jean Baptiste	Frère de Jean Augustin			Valenciennes
Seppa Jean Augustin	Frère de Jean Baptiste	Trésorier de la ville de Valenciennes		Valenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Cordouan (Corduan) Jacques			Chevalier, seigneur de Courtoux	Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Seppa Jean Baptiste				Valenciennes
Seppa Jean Augustin		Trésorier de la ville de Valenciennes		Valenciennes

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