Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5614
Cote 8B1/ | 5614 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Nantissement des loyers de maisons faisant l'objet d'une hypothèque et d'une rente viagère |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1703 |
Notes | Dossier assez volumineux comprenant une première liasse de 27 pièces cotées avec inventaire pour l'opposant, une seconde liasse de 22 pièces cotées avec inventaire pour les demanderesses et "ayant ordre à l'ordonnance prononcée le 11 septembre 1702 des deniers nantis", une troisième liasse de 34 pièces cotées avec inventaire pour la demanderesse, une quatrième liasse de 3 pièces avec inventaire pour l'intimé et une cinquième liasse de 3 pièces avec inventaire pour l'appelante ainsi que 2 pièces isolées |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant à l'ordonnance des deniers nantis et impétrant de lettre de relief tendantes à être mis en ordre
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Duhamel (Du Hamel) Rémy Joseph | Créancier de Joseph Louis Destrez | Procureur | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesses
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pieters Anne Marie | Veuve de Jacques Liebart | Indéterminé | ||
Liebart Marie Barbe | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelantes
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Pieters Anne Marie | Veuve de Jacques Liebart | Indéterminé | ||
Liebart Marie Barbe | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Duhamel (Du Hamel) Rémy Joseph | Créancier de Joseph Louis Destrez | Procureur | Lille |