Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5614

Cote 8B1/5614
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNantissement des loyers de maisons faisant l'objet d'une hypothèque et d'une rente viagère
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDossier assez volumineux comprenant une première liasse de 27 pièces cotées avec inventaire pour l'opposant, une seconde liasse de 22 pièces cotées avec inventaire pour les demanderesses et "ayant ordre à l'ordonnance prononcée le 11 septembre 1702 des deniers nantis", une troisième liasse de 34 pièces cotées avec inventaire pour la demanderesse, une quatrième liasse de 3 pièces avec inventaire pour l'intimé et une cinquième liasse de 3 pièces avec inventaire pour l'appelante ainsi que 2 pièces isolées
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant à l'ordonnance des deniers nantis et impétrant de lettre de relief tendantes à être mis en ordre
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhamel (Du Hamel) Rémy JosephCréancier de Joseph Louis DestrezProcureurLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pieters Anne MarieVeuve de Jacques LiebartIndéterminé
Liebart Marie BarbeIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pieters Anne MarieVeuve de Jacques LiebartIndéterminé
Liebart Marie BarbeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhamel (Du Hamel) Rémy JosephCréancier de Joseph Louis DestrezProcureurLille

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