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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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6087 | 0 | 1703 | 1704 | Terres, action de rendue (restitution) | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'anticipant devant le parlement de Tournai : un inventaire, la procuration de Joseph Piedana et la commission d'anticipation du 12 novembre 1704 (sur parchemin) | ||
28668 | 0 | 1703 | 1703 | Impôts et taxes, dîmes de laine et agneaux sur le territoire de Condé, Vieux-Condé | Petit dossier de 7 pièces en une liasse avec inventaire | ||
26851 | 0 | 1703 | 1703 | Procédure incidente : taxes et dépens, demande de fournissement des pièces à la partie défaillante. Au fond : établissement d'un curateur aux biens de feu Antoine Dennelle pour la créance de Pierre Halluin | Une liasse de onze pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du procureur à la gouvernance de Douai et d'Orchies du neuf février 1703, la déclaration de salaires et débours du procureur, un écrit du demandeur, un autre écrit sur désaveu, un écrit du procureur sur le déboutement des dupliques du défendeur | ||
26589 | 0 | 1703 | 1705 | Impôts et taxes, recouvrement, obligation pour les gens de Loi de se joindre au collecteur | Dossier en trois liasses avec inventaires, les deux premières liasses correspondent au fournissement de l'une et l'autre partie en première instance, la troisième aux pièces d'appel fournies par l'intimé, le dossier est complet jusqu'à la commission de relief. Le Pan : procureur de Lalloue | ||
7425 | 0 | 1703 | 1706 | Procédure, frais de justice, appel d'une ordonnance d'exécution de décision de justice. Exécution pour restitution d'épices avancées dans un procès, organisation d'insolvabilité | Petit dossier de 13 pièces dont l'inventaire avec la sentence rendue par le conseil provincial du 3 décembre 1705, une quittance du receveur des amendes, épices et vacations du présidial de Valenciennes | ||
10586 | 0 | 1703 | 1075 | Billet de change | Dossier de 25 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
15598 | 1 | 1703 | 1703 | Infraction, Religion Réformée, Protestants, Suspicion de fuite de religionnaires, ayant fait commerce en Amérique | L'ensemble du dossier est composé de nombreuses pièces relatives à des procès extraordinaires, essentiellement des interrogatoires. Premier dossier de 5 pièces | ||
16237 | 3 | 1703 | 1705 | Participation à la moitié des frais de construction d'une porte, demande de committimus | 15 pièces cotées avec inventaire (n°237 au dos) | ||
26326 | 0 | 1703 | 1703 | Indéterminé | Une pièce : procès-verbal de comparution | ||
10573 | 0 | 1703 | 1706 | Indéterminé | 3 pièces : des procès verbaux de comparutions |