Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5851 à 5860 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7885 | 0 | 1667 | 1679 | Contrat d'arrentement, hôpital Saint-Nicolas de Lille | Dossier volumineux contenant 22 pièces dont un inventaire et un deuxième inventaire pour les intimés portant la date de 1679, six gros parchemins dont des lettres d'arrentement au profit de l'hôpital Saint-Nicolas de Lille (1616-1617), la sentence du 11 janvier 1677 dont il a été fait appel (sentence en forme avec scel aux causes), la constitution de procureur des différents intimés pour Claude Bonnet et un avis de l'avocat Jacquerye donné à Tournai le 26 juin 1678 en faveur des intimés |  | |
| 10962 | 0 | 1710 | 1711 | Contrat d'arrentement, contestation de saisie exécutée pour défaut de paiement de rente en nature en raison d'une erreur et sur la personne et sur la terre en question | Dossier de 32 pièces d'appel avec deux inventaires pour chacune des parties | | |
| 12440 | 0 | 1710 | 1711 | Contrat concernant le financement d'une entreprise (ferme des eaux de vie) | Dossier de 33 pièces avec 2 inventaires | | |
| 13124 | 0 | 1619 | 1635 | Contrat anténuptial, donation aux époux, douaire préfixe (terre d'Heuchin et Fruges), séparation de biens accordée par le prévôt de Paris | Dossier très volumineux de 98 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant, dont des enquêtes | | |
| 13036 | 0 | 1694 | 1698 | Contrat | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 9025 | 0 | 1707 | 1712 | Contrainte, mainmise, exécution d'un jugement | Dossier assez volumineux de 42 pièces avec plusieurs inventaires correspondants, ainsi que la sentence du conseil provincial de Hainaut. | | |
| 15738 | 0 | 1691 | 1698 | Contrainte pour paiement de rentes, publication annuelle des sièges de rentes seigneuriales deBellevigne et Haelewinsche | Dossier volumineux de 73 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 9798 | 0 | 1692 | 1692 | Contrainte pour paiement de rente partagère et d'arrérages, caution solvable | Dossier peu volumineux contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16464 | 0 | 1625 | 1633 | Contrainte pour faire signer des comptes d'administration, condamnation à nantir une somme au profit de l'hôtel-dieu de Valenciennes | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6308 | 0 | 1684 | 1685 | Contrainte par corps. Contrat de vente et contrat de transport de marchandises : vente de grains, transport des grains en barque (de Hastière à Givet), défaut de paiement des marchandises livrées, preuve de la livraison des grains. Serment supplétif | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 26 pièces et 7 pièces volantes. Le procès a d'abord été intenté par le vendeur des grains, Hubert de Halloy, marchand bourgeois de Dinant, contre Alain Anceau (pour obtenir paiement des grains livrés) puis il s'est poursuivi contre Hubert Robert. La liasse contient les pièces du procès en première instance dont un inventaire, la requête présentée par Halloy contre Anceau le 13 mai 1684, la réponse d'Anceau qui prétend n'avoir reçu qu'une partie des grains et met en cause le transporteur, une requête de Robert du 24 mai 1684, l'enquête de Robert, la sentence dont il est fait appel rendue le 31 juillet 1684 et les causes d'arrêt proposées par Anceau. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration à Bonaventure Duhamel et la commission de relief d'appel du 29 octobre 1684 (sur parchemin avec un reste de sceau) | |
