Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9046

Cote 8B1/9046
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContribution à la construction d'un nouveau pont
Année de début1686
Année de fin1689
NotesDossier assez volumineux de 18 pièces avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Allays GuillaumeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Langhetee Jean ArmandEmprenant la cause pour Jean CornelisSeigneur de GhiveldhoveIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Allays GuillaumeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Langhetee Jean ArmandEmprenant la cause pour Jean CornelisSeigneur de GhiveldhoveIndéterminé

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