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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
30660	0	1685	1685	Procédure, évocation d'un procès pendant au conseil supérieur de Tournai entre François, duc de la Rochefoucauld, Dubour, secrétaire près du conseil de Tournai, Caneau, Le Comte, Jacobs, Bonnet, de Madre et Waresquiel (Varesquiel), conseillers secrétaires en la chancellerie	Copie de la lettre d'évocation du procès avec renvoi du 24 septembre 1685 avec mention de la signification à Le Comte le 11 octobre suivant
139	0	1685	1685	Pâture, bétail à Feschaux (Beauraing)	Dossier en bon état de 35 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : des ordonnances, la copie d'une charte de 1247, des ordonnances de comparution, des mémoires, des salvations, des réponses, des étiquets
1099	0	1682	1685	Dignité de doyen	Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes
3485	0	1683	1685	Taxations, salaires et débours d'un procès devant l'échevinage de Lille	Dossier complet peu volumineux en bon état général, comprenant 17 pièces avec inventaire correspondant. Le procès devant l'échevinage de Lille opposé Jacques Mottet, demandeur en son nom et celui de ses frère et soeur Antoine et Marie Madeleine Mottet, à Marguerite Denis, veuve de Hugues de Lannoy, sieur du Chastel
16658	0	1685	1685	Saisie d'une pierre à moudre (meule) dans le moulin	Dossier de 7 pièces d'enquête menée devant l'échevinage d'Ypres
2745	0	1684	1685	Police des métiers : contravention aux ordonnances de police du Magistrat, chargement de sirop sur des bateaux sans l'intervention de la corporation des avaleurs, paiement du salaire perdu par les avaleurs et amende	Petit dossier en bon état général contenant 14 pièces reliées en une liasse avec inventaire dont la demande formée en pleine Halle par les avaleurs le 20 novembre 1684, la réponse de Wicart, les répliques des demandeurs et un extrait du registre aux causes de la ville de Lille contenant l'"ordonnance touchant les huiles et sirops qui se tirent et desvalent des batteaux" publiée à la Bretèque le 30 décembre 1641. Une pièce volante : la sentence de l'échevinage de Lille du 10 mars 1685 (l'appel de Wicart est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté)	Sentence de l'échevinage de Lille du 10 mars 1685 (sentence en forme avec un beau sceau plaqué)
25971	0	1685	1685	Propriété, conflit de voisinage, délimitation de propriété entre voisins suite à un incendie	Petit dossier de 14 pièces de l'enquête à futur sollicitée en appel : l'ordonnance de désignation de Cordouan, la requête en chancellerie pour obtenir les lettres, les lettres d'enquêtes à futur, l'étiquet, les procès-verbaux
5252	0	1683	1685	Mainbour, obligations de rendre les comptes de l'administration des biens d'un mineur placé à la Bonne Maison des orphelins de Valenciennes par ses tuteurs	Dossier peu volumineux comprenant 15 pièces avec un inventaire dont la requête introductive du 29 avril 1683, des étiquets, des procès verbaux d'enquête et une nouvelle requête du 10 février 1685
26206	2	1683	1685	Bail, paiement de loyers, termes échus et à échoir	Très petit dossier contenant essentiellement la requête de Philippe Caudrelier
2759	0	1684	1685	Succession, exécution d'une transaction passée par la défunte, perception d'arrérages de rente, prescription	Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 2 liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes : une liasse de 6 pièces pour le demandeur et une liasse de 8 pièces pour les défendeurs. Parmi les pièces se trouvent : la requête du 29 août 1684, la transaction litigieuse (transaction du 4 novembre 1638 entre Antoinette Lobry, veuve de Charles Ghosselin, d'une part, Jean Pierre Ghosselin et les héritiers de Jacques Ghosselin, d'autre part : par cette transaction, Antoinette Lobry reconnaît être redevable de 3400 livres pour le port de mariage de Charles Ghosselin, frère de Jean Pierre et Jacques), une sentence du bailliage du Quesnoy du 8 octobre 1683 "admettant Jean Antoine Lobry et consorts dans l'hérédité pure et simple d'Antoinette Lobry", un écrit de défenses des défendeurs, les répliques des demandeurs, les dupliques des défendeurs et la sentence du 8 février 1685 déboutant les demandeurs (l'appel de cette sentence est mentionné dans l'inventaire des défendeurs qui indique également que les pièces ont été envoyées au parlement de Tournai)

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