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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16663017051706Justice. Appel de sentence arbitraleDossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, la sentence arbitrale n'est pas jointe Voir
12542017111712RentesDossier de 11 pièces cotées, avec un inventaire. Voir
24602016851687Arrérage d'une rente sur la terre d'Hordain acquise par les demanderesses par l'adjudicationDossier de 11 pièces cotées dont un inventaire.Voir
9252016931693Bail des marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Etienne à Lille, jouissance des offrandesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaire dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
9679015311533Statut de bourgeois de Valenciennes, maison mortuaire située sur une borne frontière, privilèges de la ville de ValenciennesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir
16339017051707DîmesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir
12735016861687Donation, jouissance de la pâture de FeschauxDossier de 11 pièces cotées avec 1 inventaire Voir
11063016991699RenteDossier de 11 pièces cotées (pièces d'appel et pièces de la première instance) avec un inventaire Voir
17128016811684Entérinement de lettre de rescision pour lésion, restitution en entierDossier de 11 pièces avec pièces d'enquête Voir
25154016841685Vente de rente héritière, non paiement des arréragesDossier de 11 pièces avec la requête expositive de 1685, étiquets et plusieurs enquêtesVoir

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