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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31761 | 0 | 1685 | 1685 | Indéterminé | 1 pièce (cahier de 6 feuillets) : copie de l'acte de donation et d'adhéritement du 15 avril 1554, collationnée par A. Mondet, conseiller commissaire dans le procès entre les sieurs de Roulers de de Roupy, le 17 juin 1685 (donation de terres à labour faite par Quintin Vinchant et Jeanne Calimet, sa femme, à la chapelle de la confrérie de Saint-Sébastien à Nomain) |  | |
| 4848 | 0 | 1679 | 1685 | Rente : achat d'une maison par l'échevinage pour en faire une boucherie publique (grande rue du marché de La Bassée), paiement du prix par une constitution de rente | Dossier en assez mauvais état (pièces collées par l'humidité, encre effacée) contenant 48 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence de la gouvernance du 1er décembre 1685 | | |
| 10126 | 0 | 1681 | 1685 | Part dans un marché conclu avec l'intendant, sur les restes de chêne venant de confiscation du bois de Beaufort | Dossier volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 5050 | 0 | 1681 | 1685 | Arrérage de rentes, paiement | Dossier en bon état général, composé de 18 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 24718 | 0 | 1685 | 1685 | Métiers. Exercice illégal de la médecine par des chirurgiens | Dossier en bon état général constitué de 11 pièces parmi lesquelles la requête des demandeurs du 14 juillet 1685, une copie de l'arrêt de règlement de la cour du 13 septembre 1678 interdisant aux chirurgiens de pratiquer la médecine, une enquête des demandeurs du 9 février 1686 contre la nommée soeur Adrienne | | |
| 10787 | 0 | 1681 | 1685 | Justice, prison, Défaut de paiement pour le service rendu pour l'élargissement de l'opposant, emprisonné et accusé en faux | Dossier de 31 pièces avec un inventaire | | |
| 2407 | 0 | 1684 | 1685 | Conflit de juridiction : déclinatoire de compétence, litispendance, demande de renvoi. Objet du procès principal : paiement de deux années de rendage d'une cense, estimation des rendages en l'absence de bail (recours à des experts) | Dossier en bon état général constitué d'une liasse de 11 pièces fournies devant le conseil souverain par la veuve de Keysere dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la procuration donnée à Predelles, la requête en renvoi devant l'échevinage de Poperinghe présentée par la veuve de Keysere au conseil souverain le 5 décembre 1684 (en flamand avec une traduction), le "requis de renvoy" des bourgmestre et échevins de Poperinghe du 18 décembre 1684, un "extrait du registre aux procédures dites Cuerghedÿnghden bÿ pandÿnohen demenées par devant les bourgmestre et eschevins de Poperÿngue" (11 mars 1683-16 novembre 1684, en flamand avec traduction), des réponses pour la veuve de Keysere, un écrit intitulé "en la cause de Jacques Nicolas Bulteel" (en flamand avec traduction) | | |
| 5063 | 0 | 1685 | 1685 | Propriété d'une pâture, paiement, accomodement | Dossier peu volumineux sans inventaire composé de 3 pièces : la copie du testament de Marguerite Le Boucq de 1692 et 2 actes d'accomodement des parties | | |
| 24770 | 0 | 1685 | 1685 | Justic pénale, Accord passé suite aux blessures infligées à Noël Midavaine ; appel en garantie pour le paiement de l'amende | Dossier contenant une liasse de 5 pièces dont un inventaire ; des attestations confirmant l'existence de l'accord passé entre Nicolas François Dubois (fils de Nicolas et échevin de Saint-Amand) au nom de Smette, valet de ses parents, et Pasquet Midavaine ; l'acte de cet accord signé le 11 novembre 1682 ; un extrait du rôle de l'échevinage de Saint-Amand se terminant par la sentence du 23 janvier 1685 déboutant Smette de sa demande en garantie avec mention d'un appel | | |
| 6913 | 0 | 1683 | 1685 | Succession,droit des gens mariés, testament, contrat de mariage du de cujus, validité du contrat de mariage | Dossier assez volumineux contenant 7 pièces de première instance et deux pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent un inventaire (en flamand avec traduction) sans toute les pièces correspondantes, la requête du 20 décembre 1683, une réponse et une réplique incidentelle (en flamand sans traduction). Les deux pièces d'appel sont un avertissement (avec deux pièces jointes en flamand) et un "abrégé des points principaux du procès" pour Henry Valeys (avec 15 pièces justificatives : 14 pièces en flamand sans traduction et une traduction du contrat de mariage de Jean Valleys et de Claire Anne Verhille du 23 février 1680) | |
