Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1900

Cote 8B1/1900
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de salaires de concierge et laboureur de la cense de Gay
Année de début1685
Année de fin1685
NotesDossier en bon état constitué d'une liasse de 18 pièces de première instance avec un inventaire. Parmi les pièces : un exploit d'assignation, des extraits du registre du bailliage, une déclaration des prétentions, un mandement, des étiquets, des enquêtes, des reproches de la défenderesse, des reproches du demandeur, des salvations pour la défenderesse, un acte d'estimation et la sentence dont il est fait appel du 15 mai 1685 (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il a été formé : il est seulement indiqué que "le présent inventaire a été fait et envoyé au greffe de la Cour ensuite d'appel, par moy grefier du bailiage du Quesnoy le 15 janvier 1686")
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Philippes (Philipes) FeuilienLaboureurLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Eraux (Herrau, Evraux) JeanneVeuve d'Antoine Midon, de son vivant maître fermier en la ville du QuesnoyLe Quesnoy

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Philippes (Philipes) FeuilienLaboureurLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Eraux (Herrau, Evraux) JeanneVeuve d'Antoine Midon, de son vivant maître fermier en la ville du QuesnoyLe Quesnoy

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