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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7172 | 0 | 1714 | 1717 | Succession, coutume de Courtrai, droit de la veuve divorcée (séparée) de se voir appliquer un pacte de succession passé entre les époux antérieurement à la reconnaissance du divorce (séparation de corps) par l'official de Tournai, donation, rentes | Dossier de 116 pièces sans inventaire, nombreuses pièces de l'instance devant le Conseil de Flandre en Flamand, sentence rendue le 15 décembre 1716, pièces de l'appel devant le Grand Conseil de Malines, pièces d'enquêtes prouvant la séparation des époux, etat des biens meubles et immeubles de la maison mortuaire de Jean Bisschop | ||
16275 | 0 | 1697 | 1701 | Infraction; Coups et blessures, montant des dommages | Dossier de 116 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
13002 | 0 | 1671 | 1681 | Voies de fait, abattage d'une porte | Dossier de 113 pièces sans inventaire | ||
9170 | 2 | 1707 | 1714 | Maison mortuaire, succession, fiefs, saisie d'édifices et catteux | Dossier de 11 pièces, dont plusieurs enquêtes devant l'échevinage de Bergues Saint-Winoc et une devant le conseiller Couvreur | ||
14872 | 0 | 1711 | 1711 | Transport de marchandises de contrebande (Dunkerque-Ypres- Bergues Saint-Winoc) | Dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire | ||
25159 | 0 | 1684 | 1684 | Diffamation, affaire d'injures et violences, modification du témoignage lors de l'audience, faux témoignage. | Dossier de 11 pièces relatives à l'entérinement de la requête civile aux fins de relief de désertion d'appel avec inventaire dont la commission de relief d'appel, la requête civile avec faits nouveaux, réplique et triplique | ||
24450 | 0 | 1699 | 1709 | Liquidation des comptes d'une société de coupe de bois de Nieppe montée par feu Jean Baptiste Blauwaert et Elisabeth Henry, incident de procédure : changement de domination de la ville de Lille en 1709 impliquerait l'incompétence du parlement | Dossier de 11 pièces fournies tant en première instance qu'en appel et correspondant à, un second inventaire, une partie des pièces sur l'incident dont le dictum de la sentence du parlement du 8 mars 1709 qui déclare sans fondement les prétentions de l'appellante et ordonne de juger au fond | ||
25158 | 0 | 1704 | 1705 | Remboursement demandé lors de la clôture des comptes, administration et recettes de la seigneurie de Scardau | Dossier de 11 pièces dont un inventaire et une requête. | ||
25201 | 0 | 1689 | 1690 | Remboursement de frais engagés pour la dot et l'établissement du frère Guillaume de la Coquerie, profès dans l'abbaye de Saint-André (Le Cateau-Cambrésis), formoture, mort civile | Dossier de 11 pièces dont un inventaire des pièces produites à l'officialité, la requête du 23 juin 1689 (avec, en pièces jointes, un état des frais engagés à l'occasion de la profession de Guillaume de la Cocquerie du 26 novembre 1688 et une reconnaissance de sommes reçues à cette occasion de Leduc du 24 décembre 1688, la réponse des défendeurs, les répliques, les dupliques et la sentence du 26 novembre 1689 (en latin). Cette sentence - qui déboute le demandeur - mentionne qu'il a fait appel sans préciser où cet appel a été porté | ||
24597 | 0 | 1680 | 1683 | Succession. Maison mortuaire de Guillaume de la Pierre, Propriété d'une rente | Dossier de 11 pièces dont deux inventaires pour le défendeur et une requête. |