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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 24653 | 0 | 1682 | 1685 | Conflit portant sur la propriété de terres : donation, succession par condition de mainbournie, opposition à une plainte impartable de biens, revendication de biens vendus par adjudication, éviction. Rente et arrérages de rente. Litispendance | Dossier assez volumineux en bon état général composé de deux liasses et d'une pièce volante. Dossier assez confus car les parties ont entre elles différents procès pour des causes différentes. La première liasse contient 16 pièces fournies par le défendeur devant le bailliage d'Avesnes dont un volumineux inventaire daté du 5 mai 1685 récapitulant tous les procès ayant opposé les parties ; parmi les autres pièces : des défenses pour Courtin et des "éclaircissements" pour Courtin, une enquête faite à la requête de Courtin, des causes et raisons d'opposition pour Courtin. La seconde liasse, sans inventaire, contient 19 pièces dont une requête de Beugnies et consorts contre Courtin du 26 juillet 1683, un "Factum du procès d'entre les héritiers d'Antoine de Beugnies... contre Jérosme Courtin", un extrait du registre du bailliage d'Avesnes (audience du 10 septembre 1683), une sentence de juin 1683 portant mention de l'appel de la condamnation aux dépens formé par de Beugnies et consorts, un écrit de contredits pour de Beugnies et consorts, une sentence du bailliage d'Avesnes du 24 janvier 1683 rendue en faveur de Courtin. La pièce volante est un inventaire des pièces produites en appel |  | |
| 4796 | 0 | 1684 | 1685 | Lettre de change, protêt | Dossier en bon état, comprenant une première liasse de 16 pièces fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, et une seconde liasse de 9 pièces fournies par l'intimé dont l'inventaire correspondant dont la lettre de relief d'appel, copie d'une lettre de sûreté de corps délivrée par la chancellerie de Paris de 1684 | | |
| 1361 | 0 | 1684 | 1685 | Procédure : moment de la déclaration des dépens, validité de l'appel, respect du délai | Dossier en bon état, avec deux inventaires. Parmi les pièces : des requêtes du demandeur, une ordonnance du Magistrat de Valenciennes, des réponses du défendeur, un écrit pour le demandeur, une requête du défendeur, une sentence interlocutoire entre les parties, un placet du défendeur et deux sentences | | |
| 10087 | 0 | 1685 | 1685 | Défaut de compte-rendu des distributions des deniers provenant d'une vente de biens et effets mobiliers | Dossier de 10 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 24677 | 0 | 1683 | 1685 | Paternité illégitime : preuve de la paternité naturelle, fille de mauvais vie, baptême sous le nom du père prétendu, recours d'une communauté d'habitants contre le père prétendu pour obtenir la décharge de l'enfant exposé onze ans plus tôt | Petit dossier de 9 pièces avec un inventaire et une partie des pièces correspondantes. Parmi ces pièces : les procurations données par les parties ; un certificat de Robert Reuson, huissier de la gouvernance de Lille, au bas duquel figure un acte de l'official d'Arras déchargeant Pottier de la citation et monition faite contre lui ; l'acte de soumission de Pottier reposant au siège de la gouvernance ; une attestation de la mauvaise vie de Françoise Despierre (mère de l'enfant en question) ; une commission d'ajournement personnel de Françoise Despierre délivrée par le lieutenant de la gouvernance le 22 avril 1672 ; un avertissement servi par le défendeur ; un billet d'emploi pour le défendeur. Une pièces est hors inventaire : il s'agit d'un extrait du registre aux plaids de la Salle (23 juillet 1683-7 juin 1685) | | |
| 13533 | 0 | 1684 | 1685 | Obligation, Récompense exigée pour service rendu | Dossier de 15 pièces sans cote avec un inventaire | | |
| 24795 | 0 | 1679 | 1685 | Rente. Testament : formalités nécessaires pour qu'un testament puisse produire effet dans la coutume d'Orchies ; légitime | Dossier en bon état général composé de deux liasses. La première liasse (31 pièces) contient des pièces du procès devant l'Echevinage et la seconde liasse (29 pièces) les pièces produites devant la Gouvernance. Parmi les pièces on signalera la sentence dont est appel, rendue le 29 juillet 1685, et la requête adressée au roi par Anne du Fay pour obtenir des lettres de requête civile le 18 février 1687. On trouve également parmi les pièces trois copies de testaments (testament de Claude "Bouteleux", demeurant à Orchies, du 16 juin 1623 ; testament de Jean Ruielle, cordonnier à Orchies, du 20 novembre 1638 ; testament de Jean Bruneau, bourgeois et serrurier d'Orchies, du 24 mars 1676) et deux avis d'avocats rédigés à Tournai le 4 mars 1679 et Douai le 8 avril 1679 | | |
| 2373 | 0 | 1684 | 1685 | Jouissance du droit d'offrandes dans l'église de Saint-Albin | Dossier en relatif bon état constitué de deux liasses. La première correspond aux pièces des demandeurs ; la deuxième, sans inventaire, contient les répliques des défendeurs | | |
| 7637 | 0 | 1684 | 1685 | Rentes : ventes de rente par subhastation, restitution de lettres de rente | Petit dossier sans inventaire contenant une liasse de 7 pièces dont la requête du 23 décembre 1684 (en mauvais état) et une enquête du demandeur (30 juin-12 juillet 1685) | | |
| 24791 | 0 | 1682 | 1685 | Contestation portant sur la propriété d'un fief et les redevances dues en conséquence : preuve de la propriété du fief, demande de modération pour fait de guerre | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 80 pièces dont plusieurs inventaires. Parmi les autres pièces : la requête du 14 février 1682 avec des pièces jointes (des actes de dénombrement, un extrait du partage fait le 16 octobre 1681 entre le demandeur et ses cohéritiers, le contrat de vente du fief par Jean "Damerval" et son épouse à Adrien "de Quellerie" le 26 novembre 1512, des pièces des procès ayant opposé les auteurs des parties devant le Grand conseil de Malines en 1647, des pièces - dont le furnissement communicatif- du procès ayant opposé les mêmes parties devant le Grand conseil de Malines puis devant le conseil souverain de Tournai en 1675...), des réponses du défendeur, un acte sur parchemin avec sceaux, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, des lettres, un avis de père et mère (testament partage) passé par Philippe de Malapert et Marguerite d'Oultreman son épouse au profit de leurs enfants en 1659 suivi du partage fait entre les cohéritiers le 16 octobre 1681, la réponse du défendeur à l'écrit d'avertissement du demandeur, des procès-verbaux de comparution devant le conseiller commissaire | |
