Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30389

Cote 8B1/30389
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCoupes de bois, droit des habitants du village de faire paître leur bétail dans les bois de l'abbaye
Année de début1685
Année de fin1686
NotesForte liasse : plus de 70 pièces dont les inventaires des pièces produites par chacune des parties et la requête du 12 mai 1685
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêt du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-André au Cateau Cambrésis  Le Cateau-Cambrésis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Fontaine-au-Bois  Fontaine-au-Bois

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