Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5801 à 5810 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12321016981701Impôts et taxes, fief, la dépendance de ce fief "Baillon"(entre Abscon et Fenain) du terre et comté de Mastaing implique-t-elle qu'il entre dans les assiettes des impositions du lieu ?Dossier de 12 pièces dont un certificat à joindre au fournissement de Marie Françoise Pelé, en appel et autres pièces d'enquête de première instance dont le demandeur était Guillaume Norman Voir
24477016901692Succession de Philippine Marcoul, contestation sur une propriété acquise par le frère alors qu'il était au pain et pot de ses parents, capacité juridique du mineur non émancipé, plainte impartable : demande pour éviter le partage de la maison trop petite de l'exposer à renteDossier de 12 pièces de première instance dont la plainte impartable des demandeurs, les causes d'oppositions, les répliques, dupliques… Un inventaire est joint qui fait mention de l'appel, sans dateVoir
9380016941695Réparation d'injuresDossier de 12 pièces de première instance avec inventaire, enquête, procès verbaux de comparutionVoir
9382016691699Non délivrance des titres et actes d'administration liés à une tutelleDossier de 12 pièces de première instance avec inventaire dont la procuration délivrée à MalletVoir
5539016681669Contestation de la cession de l'office de greffier de la ville d'ArmentièresDossier de 12 pièces de première instance avec inventaire correspondant dont la sentence définitive de la gouvernance du 3 juin 1669Voir
9386016951695Droit des gens mariés, liquidation de communauté entre époux, frais de funéraillesDossier de 12 pièces de première instance avec inventaireVoir
25980016831684Contestation de l'administration du Mayeur d'AnicheDossier de 12 pièces d'enquêtes : étiquets et procès-verbaux de comparution devant le conseiller Cordouan (Corduan)Voir
4344017051705Existence d'un arrière bail sur des terres arrentéesDossier de 12 pièces d'appel non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : un positif et un étiquet pour l'appelant et son enquête (numérotée au dos 126) menée devant Jean Baptiste Wallerand, procureur du roi au bailliage du Quesnoy le 26 mai 1705Voir
9114017001701Servitude de passage, arbitrageDossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaire. Arbitres choisis par les partis : Boutry, Spollet et Scorion. Procureurs : Piedana, Joseph.Voir
13009017011701Droit du terrage (Templemars)Dossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir

logos