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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
4796	0	1684	1685	Lettre de change, protêt	Dossier en bon état, comprenant une première liasse de 16 pièces fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, et une seconde liasse de 9 pièces fournies par l'intimé dont l'inventaire correspondant dont la lettre de relief d'appel, copie d'une lettre de sûreté de corps délivrée par la chancellerie de Paris de 1684
1361	0	1684	1685	Procédure : moment de la déclaration des dépens, validité de l'appel, respect du délai	Dossier en bon état, avec deux inventaires. Parmi les pièces : des requêtes du demandeur, une ordonnance du Magistrat de Valenciennes, des réponses du défendeur, un écrit pour le demandeur, une requête du défendeur, une sentence interlocutoire entre les parties, un placet du défendeur et deux sentences
10087	0	1685	1685	Défaut de compte-rendu des distributions des deniers provenant d'une vente de biens et effets mobiliers	Dossier de 10 pièces avec inventaire correspondant
24677	0	1683	1685	Paternité illégitime : preuve de la paternité naturelle, fille de mauvais vie, baptême sous le nom du père prétendu, recours d'une communauté d'habitants contre le père prétendu pour obtenir la décharge de l'enfant exposé onze ans plus tôt	Petit dossier de 9 pièces avec un inventaire et une partie des pièces correspondantes. Parmi ces pièces : les procurations données par les parties ; un certificat de Robert Reuson, huissier de la gouvernance de Lille, au bas duquel figure un acte de l'official d'Arras déchargeant Pottier de la citation et monition faite contre lui ; l'acte de soumission de Pottier reposant au siège de la gouvernance ; une attestation de la mauvaise vie de Françoise Despierre (mère de l'enfant en question) ; une commission d'ajournement personnel de Françoise Despierre délivrée par le lieutenant de la gouvernance le 22 avril 1672 ; un avertissement servi par le défendeur ; un billet d'emploi pour le défendeur. Une pièces est hors inventaire : il s'agit d'un extrait du registre aux plaids de la Salle (23 juillet 1683-7 juin 1685)
13533	0	1684	1685	Obligation, Récompense exigée pour service rendu	Dossier de 15 pièces sans cote avec un inventaire
24795	0	1679	1685	Rente. Testament : formalités nécessaires pour qu'un testament puisse produire effet dans la coutume d'Orchies ; légitime	Dossier en bon état général composé de deux liasses. La première liasse (31 pièces) contient des pièces du procès devant l'Echevinage et la seconde liasse (29 pièces) les pièces produites devant la Gouvernance. Parmi les pièces on signalera la sentence dont est appel, rendue le 29 juillet 1685, et la requête adressée au roi par Anne du Fay pour obtenir des lettres de requête civile le 18 février 1687. On trouve également parmi les pièces trois copies de testaments (testament de Claude "Bouteleux", demeurant à Orchies, du 16 juin 1623 ; testament de Jean Ruielle, cordonnier à Orchies, du 20 novembre 1638 ; testament de Jean Bruneau, bourgeois et serrurier d'Orchies, du 24 mars 1676) et deux avis d'avocats rédigés à Tournai le 4 mars 1679 et Douai le 8 avril 1679
2373	0	1684	1685	Jouissance du droit d'offrandes dans l'église de Saint-Albin	Dossier en relatif bon état constitué de deux liasses. La première correspond aux pièces des demandeurs ; la deuxième, sans inventaire, contient les répliques des défendeurs
7637	0	1684	1685	Rentes : ventes de rente par subhastation, restitution de lettres de rente	Petit dossier sans inventaire contenant une liasse de 7 pièces dont la requête du 23 décembre 1684 (en mauvais état) et une enquête du demandeur (30 juin-12 juillet 1685)
24791	0	1682	1685	Contestation portant sur la propriété d'un fief et les redevances dues en conséquence : preuve de la propriété du fief, demande de modération pour fait de guerre	Dossier en bon état constitué d'une liasse de 80 pièces dont plusieurs inventaires. Parmi les autres pièces : la requête du 14 février 1682 avec des pièces jointes (des actes de dénombrement, un extrait du partage fait le 16 octobre 1681 entre le demandeur et ses cohéritiers, le contrat de vente du fief par Jean "Damerval" et son épouse à Adrien "de Quellerie" le 26 novembre 1512, des pièces des procès ayant opposé les auteurs des parties devant le Grand conseil de Malines en 1647, des pièces - dont le furnissement communicatif- du procès ayant opposé les mêmes parties devant le Grand conseil de Malines puis devant le conseil souverain de Tournai en 1675...), des réponses du défendeur, un acte sur parchemin avec sceaux, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, des lettres, un avis de père et mère (testament partage) passé par Philippe de Malapert et Marguerite d'Oultreman son épouse au profit de leurs enfants en 1659 suivi du partage fait entre les cohéritiers le 16 octobre 1681, la réponse du défendeur à l'écrit d'avertissement du demandeur, des procès-verbaux de comparution devant le conseiller commissaire
31761	0	1685	1685	Indéterminé	1 pièce (cahier de 6 feuillets) : copie de l'acte de donation et d'adhéritement du 15 avril 1554, collationnée par A. Mondet, conseiller commissaire dans le procès entre les sieurs de Roulers de de Roupy, le 17 juin 1685 (donation de terres à labour faite par Quintin Vinchant et Jeanne Calimet, sa femme, à la chapelle de la confrérie de Saint-Sébastien à Nomain)

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