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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2563 | 0 | 1538 | 1538 | Dossier contenant trois pièces sur parchemin dont l'encre est assez effacée : une ordonnance du conseil provincial d'Artois du 17 octobre 1538 et deux actes adressés à Robert Couronnel, licencié ès lois, commissaire au conseil provincial d'Artois, pour procéder à l'audition de témoins dont la demoiselle Colle de Fontenel, Antoinette de Comteville, Pierre Maillot... |  | ||
| 4154 | 0 | 1695 | 1696 | Contestation de la compétence du Parlement en appel des décisions prises par les commissaires de la cour de Cassel lors de l'audition des comptes des villages. Demande de renvoi devant les Hommes de Fief de la Cour de Cassel | Petit dossier, en bon état général, contenant 8 pièces fournies par les requérants qui ne portent que sur la demande de renvoi dont deux inventaires, une réplique, un "Requis de renvoy" et une "Demande de renvoy", un "Advertissement", les conclusions de Ladislas de Baralle du 17 août 1696 en faveur du renvoi | | |
| 338 | 0 | 1779 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que que soutiennent les habitants de Gussignies et Autreppe, à Pottier et Folliau. | | ||
| 592 | 0 | 1777 | 1778 | Etat des dépens dans le procès opposant Lantou, chirurgien, à Saladin. Lieux : Grand-Fayt ou Petit-Fayt | | ||
| 1986 | 0 | 1714 | 1716 | Etat des dépens dus à Henry Josse Vambelle, écuyer, conseiller secrétaire du roi, seigneur de la Grande et Petite Haurie, engendrés par le procès qu'il a soutenu comme appelant de la sentence rendue par le Magistrat de Lille le 29 octobre 1714 contre Marie Angélique Masquelier, épouse de Pierre Castel, intimée (procès tranché en faveur de l'appelant par arrêt du 15 juillet 1715). En marge : exhibé le 31 janvier 1716 | | ||
| 5625 | 2 | 1693 | 1697 | Contrat de vente de marchandises et livraison : action en paiement du prix des marchandises livrées (sirops) ; charge des risques liés au transport | Dossier assez volumineux contenant 2 liasses et une pièce isolée. La première liasse contient 51 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire. La seconde liasse contient 39 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire. La pièce volante est la sentence de l'échevinage du 26 février 1697 précisant qu'il y a eu appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit mentionnée | | |
| 5727 | 0 | 1685 | 1699 | Succession : déport d'un exécuteur testamentaire et d'un curateur commis aux biens vacants, succession sous bénéfice d'inventaire, demande de restitution des titres détenus par l'exécuteur testamentaire | Petit dossier en bon état général contenant uniquement des pièces fournies par le demandeur : 5 pièces volantes et deux liasses de 12 et 9 pièces avec chacune un inventaire. La première liasse contient 6 pièces du procès initial entre Boutry et les curateurs dont la requête présentée par ces derniers le 23 octobre 1685, on y trouve aussi la constitution de procureur de Faneau qui désigne Louis Maurice Warteau. Dans la seconde liasse se trouve la requête présentée par Faneau le 6 juin 1698 pour reprendre la cause des curateurs. Les pièces nous apprennent qu'Hallet est mort et que Guislain s'est déporté de la curatelle | | |
| 5493 | 0 | 1696 | 1698 | Succession, refus de laisser la jouissance des fruits et revenus d'une maison à l'occupante | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure cotées avec un inventaire dont la requête du 26 novembre 1696 et la sentence du bailliage du 15 avril 1698 | | |
| 6395 | 3 | 1679 | 1681 | Propriété immobilière, succession, arrentement, qualité de veuf, coutume de Cambrai | Dossier contenant une liasse assez volumineuse de pièces de première instance, en bon état général. Cette liasse réunit les pièces du procès depuis la requête du 14 octobre 1679 jusqu'à l'avis de jurisconsultes sollicité juste avant la sentence, le 8 mars 1681. Parmi ces pièces, on signalera un acte de vente par justice d'une pâture appartenant à feu Jehan Trouillet du 23 avril 1653 (sur parchemin), l'acte de vente de ses droits et actions par don Pedro de Aruella du 3 octobre 1679 (sur parchemin), l'acte d'arrentement par Emmanuel Evrard au profit d'Allard et de Catherine de Beviere sa femme du 11 août 1665 (sur parchemin), une consultation d'avocats donnée à Cambrai le 7 novembre 1679, des enquêtes, des contredits, des salvations et un avertissement pour le demandeur. On trouve également dans le dossier un "inventaire des pièces portées au greffe de la cour souveraine de Tournay le 28 novembre 1681" indiquant que "Lamoninary ayant succombé s'en seroit porté pour appellant en la dite Cour" | | |
| 7110 | 0 | 1680 | 1681 | Voie de faits, saisie de chevaux pour paiement de dettes contractées envers les propriétaires de la cense soit l'abbaye de Saint-Amand, nullité de saisie sans titre | Dossier peu volumineux, composé d'une liasse reliée de 21 pièces cotées avec deux inventaires successifs dont la requête du 12 octobre 1680, écrit de solution... | |
