Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7875

Cote 8B1/7875
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts : dîme à Lambersart, procédure : correction d'une sentence
Année de début1661
Année de fin1671
NotesDossier volumineux, sans inventaire, contenant 40 pièces dont la désignation de Gilles Dubois comme procureur par Fournier le 27 juillet 1661, des "faits, causes, raisons et moyens" pour les demandeurs, des "faits, causes et moyens" pour Desbuissons, l'emploi de preuve des demandeurs, une enquête du 10 octobre 1662 pour les défendeurs, une enquête du 30 avril 1663 pour les demandeurs, des reproches, des salvations, la requête du 21 mars 1671 par laquelle les chapelains de Saint-Pierre demandent la correction de la sentence du 5 décembre 1670 rendue contre le seul curé de Lambersart sans mentionner ses consorts, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques et la sentence du 10 décembre 1671 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté)
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs puis défendeurs
Total de 8 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fournier Jean Curé de LambersartLambersart
Grandel AntoineManant de LambersartLambersart
Rouzé DominiqueManant de LambersartLambersart
Paul JeanManant de LambersartLambersart
Desmazières LaurentManant de LambersartLambersart
Hazebrouck FrançoisManant de LambersartLambersart
Lecat JacquesManant de LambersartLambersart
Et consorts Manants de LambersartLambersart
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs puis demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desbuissons CharlesFermier des chapelins de la collégiale Saint-Pierre pour la grande dîme de LambersartIndéterminé
Chapelains de l'église collégiale Saint-Pierre de Lille, dits de la crypte et des premières messesPartie jointe  Lambersart

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 8 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fournier Jean Curé de LambersartLambersart
Grandel AntoineManant de LambersartLambersart
Rouzé DominiqueManant de LambersartLambersart
Paul JeanManant de LambersartLambersart
Desmazières LaurentManant de LambersartLambersart
Hazebrouck FrançoisManant de LambersartLambersart
Lecat JacquesManant de LambersartLambersart
Et consorts Manants de LambersartLambersart
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desbuissons CharlesFermier des chapelains de la collégiale Saint-Pierre pour la grande dîme de LambersartIndéterminé
Chapelains de l'église collégiale Saint-Pierre de Lille, dits de la crypte et des premières messesPartie jointe  Lambersart

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