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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16402016201628Levée d'arrentement de terres et mesures de terrePetit dossier 9 pièces avec l'évocation de la cause du Magistat au Conseil de FlandreVoir
16401016761677Dîmes, action de complaintePetit dossier de 7 pièces dont intendit et étiquetCopie manuscrite du terrier des dîmes appartenant à l'abbaye de Bourbourg (1646)Voir
16400016991699IndéterminéPetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire Voir
16399016691670IndéterminéPetit dossier de 5 pièces, désertion d'appel, commission de relief Voir
16398016981700Nullité de saisie, reconnaissance de dette par testament, conflits entre les co-héritiers, capacité d'ester en justice, minoritéDossier de 49 pièces de première instance et d'appel avec inventaires dont la copie du testament de Jeanne Dannezin, veuve de Charles Pilizere, greffier de la ville de La Gorgue (1669)Voir
16397016771683Ferme des brandevinsDossier de 53 pièces avec inventaires, essentiellement actes d'enquête Voir
16394017041704Contestation de saisie de biens suite à un arrêt criminel du bailliage de Lens du 5 décembre 1703, contestation de compétence juridictionnelle, effets de la séparation de biens des époux sur l'exécution de la sentenceDossier de 36 pièces relatives uniquement à l'opposition sur exécution, avec inventaires pour les deux partiesVoir
16384016571659Contrat d'association, pertes et profitsDossier volumineux de 42 pièces cotées avec inventaire correspondant dont compte des deniers employés pour les facilités de rivage de Lens (50 pages). Arrêt du Conseil privé (parchemin de 3 pages avec débris de sceau) Voir
16382017121712Saisie, qualité de plats d'étain et d'une quène de cuivre livrésDossier peu volumineux de 11 pièces avec inventaire correspondant Voir
16381016911698Paiement d'arrérages de rente sur un jardinDossier peu volumineux de 15 pièces avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont l'extrait du procèsVoir

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