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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30495017021702Saisie d'une terre grevée d'une rente pour non paiement des arrérages, paiement des rendages par le fermier, quittances12 pièces reliées fournies par l'appelant dont un inventaireVoir
31041016971697Procédure, demande de renvoi d'une cause devant le parlement8 pièces reliéesVoir
31546017041704Droit de plantis (plantation sur les flégards du marais de Seclin)Petite liasse de 5 pièces : 4 pièces reliées (dont les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 9 juillet 1704) et 1 pièce volante (copie d'une concession accordée par la comtesse de Flandre en 1258 relative aux droits sur les marais de Fretin, Ennevelin et TempleuveVoir
931017121712Arrérages de rente, saisieDossier incomplet constitué notamment d'une requête, d'une ampliation, de correspondancesVoir
1902016851686Soustraction et vente de blé entreposé dans un grenier loué par le propriétaire du grenierDossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 22 janvier 1685, un avertissement et une réponse, des répliques, un étiquet des productions et monstrances principales du demandeur, des reproches pour la défenderesse, des salvations pour le demandeur et un extrait du registre des plaidoyers de l'office de la prévôté de MaubeugeVoir
2624017041704Droit de passage pour accéder à des prairies de Froyennes nommées "les communes", vendues par ordre du roi. Enquête à futurPetit dossier contenant 4 pièces dont un étiquet et le procès-verbal de l'enquête à futur pour Marie Madeleine Lemoine du 14 juin 1704Voir
4237016981699Etables de la maison pastorale d'Émerchicourt (construction avec du bois pris dans les bois de l'abbaye de Vicoigne)Petit dossier de 3 pièces en bon état général, sans cote ni inventaire : un placet, un étiquet et une enquêteVoir
372017821782Etat des dépens dans le procès opposant Coursier, à Martin et Montreux. Lieu : FretinVoir
628017771780Etat des dépens dans le procès opposant Colan, marchand mulquinier, à Mairesse, Seigneur de Prouville et autres lieux, emprenant les faits et causes de Trigault, maître menuisier à Cambrai. Lieu : CambraiVoir
25018017071708IndéterminéPetit dossier de 6 pièces versées en appel par l'intimé avec inventaire dont la procuration délivrée à Antoine Vandale, des actes du rôle, un écrit d'emploi des procédures de première instanceVoir

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