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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9046 | 0 | 1686 | 1689 | Contribution à la construction d'un nouveau pont | Dossier assez volumineux de 18 pièces avec inventaire |  | |
| 5631 | 2 | 1705 | 1710 | Contre de vente immobilière, servitude. Achat d'un passage et sortie d'un jardin dans une ruelle. Mise de fait. Demande d'hypothèque en guise de sûreté pour garantir l'exécution de l'acte | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 15 pièces et une pièce volante. La liasse contient les pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête introductive d'instance et plusieurs schéma du jardin litigieux avec des commentaires. La pièce volante est un inventaire pour le demandeur à la fin duquel il est indiqué que les pièces ont été retirées "du greffe de la chambre du conseil des appellations a Tournay" le 22 juillet 1710 | | |
| 24358 | 0 | 1705 | 1705 | Contraventions aux ordonnances (appelant) et contestation de la procédure en appel au parlement de Tournai (fins de non recevoir de l'intimé) | Liasse de 11 pièces contenant un inventaire, procuration, lettres d'appel, fins de non recevoir de l'intimé, actes de rôle, extrait des registres du parlement de Tournai citant la déclaration royale du 26 mai 1686 sur la compétence de juges subalternes du ressort du parlement de Tournay | | |
| 14741 | 0 | 1695 | 1695 | Contravention aux ordonnances sur les débits de boisson, consommation chez Pierre Lernould, laboureur | Dossier de 19 pièces de première instance avec inventaires pour chaque partie | | |
| 6909 | 0 | 1686 | 1686 | Contravention aux ordonnances royales sur les couteaux pointus, opposition de l'échevinage à un ordre du procureur de faire saisir les couteaux pointus détenus par les habitants de Lille, pouvoir de police, monopole de juridiction, privilèges des bourgeois | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, la requête des demandeurs et les écrit échangés entre les parties jusqu'aux dupliques | | |
| 7755 | 0 | 1706 | 1706 | Contravention aux ordonnances en matière d'eau de vie, fraude, amende | Dossier contenant 16 pièces de première instance en 2 liasses avec chacune un inventaire (une liasse de pièces fournies par le demandeur et une liasse de pièces fournies par l'opposant). Parmi les pièces se trouvent le libel d'assignation du demandeur (février 1706), l'enquête du demandeur, les reproches de l'opposant, les salvations du demandeur, une "ordonnance de messieurs les rewart, mayeur, eschevins et huit hommes de la ville de Lille, voulant conserver les imposts quy se lèvent en cette ville, taille et banlieue, sur l'eau de vie, et remédier aux fraudes et abus quy se commettent au préjudice dudit impost" (14 août 1690) et la sentence du 25 octobre 1706 dont il est fait appel | | |
| 12568 | 0 | 1700 | 1701 | Contravention aux ordonnances de police relatives à la conservation des forêts du roi : tonneaux de cendre trouvés dans le bois de la Houssière | Dossier de 8 pièces avec inventaire | | |
| 6919 | 0 | 1697 | 1698 | Contravention aux ordonnances de l'intendant qui donnent compétence aux gens de Loi des villages du Hainaut (Avesnes Le Secq ) pour fixer l'assiette des "pionniers et chariots" nécessaires au service du roi | Dossier contenant 35 pièces en trois liasses avec chacune un inventaire. Une première liasse réunit 19 pièces de première instance dont la plainte du 3 juin 1697, des enquêtes, un extrait du registre aux causes d'office servant par devant les bailli et hommes de fief du village d'Avesnes-le-Secq. Une seconde liasse contient 6 pièces fournies par l'intimé dont la procuration de Balenghien, une réponse et des dupliques. La troisième liasse réunit 11 pièces fournies par les appelants dont la procuration de Maurice Warteau, la commission de relief d'appel de la sentence rendue à Avesnes le 23 juillet 1697 (commission du 23 août 1697 sur parchemin), un écrit de torts et griefs, des répliques et l'ordonnance de fournir du 18 avril 1698 | | |
| 30631 | 0 | 1698 | 1699 | Contravention au règlement de l'intendant touchant la jauge à cave (convention incompatible avec ce règlement) | 2 liasses reliées de 9 et 7 pièces d'appel dont 2 inventaires et la sentence confirmative du 30 avril 1699 | | |
| 1529 | 0 | 1685 | 1689 | Contravention à la réglementation sur la chasse, régularité de la procédure | Dossier en relatif bon état constitué d'une petite liasse d'une vingtaine de pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une commission d'anticipation d'appel, plusieurs actes du rôle, le rapport de l'intimé avec un avis d'avocat, un interrogatoire, une information, le jugement des mayeur et échevins, l'acte d'appel, un avis d'avocat, une nouvelle procuration et l'arrêt du parlement du 14 octobre 1689 prononçant le défaut de fournir contre Pochet | |
