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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13355 | 0 | 1683 | 1686 | Conduite scandaleuse du curé de Deulémont, poursuite devant l'officialité de Tournai, civilisation du procès. Divergence sur la nature du procès mené devant l'officialité, appel pour nullité de l'interrogatoire, contestation de l'appel devant le Conseil souverain, interdiction de l'appel comme d'abus dans le ressort, requête en cassation | Petit dossier de 10 pièces avec extraits des registres du Conseil souverain, extraits des registres du Conseil privé, écrit du procureur général du Conseil souverain au roi (transmission des pièces), motifs de l'arrêt du 23 décembre 1683 |  | |
| 13820 | 0 | 1683 | 1683 | Demande d'exécution d'un contrat de mariage par l'époux; | Dossier de 16 pièces cotées sans inventaire | | |
| 7011 | 0 | 1683 | 1683 | Exécution testamentaire, production de preuves, lettres de requêtes civiles, authenticité de la signature de la défunte | Dossier des pièces comprenant une première liasse de 13 pièces fournies par Michel Mes avec inventaire, et une seconde liasse reliée de 10 pièces fournies par les exécuteurs testamentaires avec inventaire dont les lettres de requête, la sentence d'entérinement des lettres dont il est fait appel | | |
| 3037 | 0 | 1683 | 1683 | Conflit de voisinage, servitude de passage, chemin traversant le jardin du voisin et permettant l'accès à la propriété voisine | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 28 pièces cotées reliées en une seule liasse, dont un inventaire et un extrait du rôle de la haute cour d'Hastière retraçant toute la procédure de première instance | Deux cartes figuratives de l'emplacement des jardins des parties au bord de la Meuse à Hastière (1681) | |
| 6335 | 0 | 1683 | 1683 | Procédure criminelle : coups et blessures, jet de pierre, coups de couteau | Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces : la plainte de Delecambre reçue par les juges le 13 septembre 1683, une ordonnance des juges du 13 septembre 1683 et le réquisitoire à fin d'informer avec ordonnance des juges du 16 septembre 1683 | | |
| 2509 | 0 | 1683 | 1683 | Petit dossier en bon état général, contenant 14 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes. Ce dossier concerne le procès en matière de préférence opposant, devant la Prévôté-le-Comte de Valenciennes, les divers créanciers mobiliaires de Jean Marissal, laboureur demeurant au village de Bruille, dont les meubles ont été vendus par le sergent de la Prévôté le 27 février 1683. Parmi les pièces se trouvent un extrait du registre des exploits du sergent de la Prévôté, un extrait du registre des plaids de l'office de la Prévôté-le-Comte, les libels de prétentions ou demandes des différents créanciers (Pierre Parent, marchand à Valenciennes ; Hyacinthe Devrez, bourgeois marchand à Valenciennes ; Jean François Guilleman ; Guislain Pamart, Jean de Hem, mayeur et massard du village de Bruille...) et la sentence du 23 septembre 1683 classant les créanciers en fonction de leur droit de préférence | | ||
| 6996 | 0 | 1683 | 1685 | Succession, rente, transport de rente, saisie pour paiement des arrérages d'une rente assise et hypothéquée sur une cense sise à Oost-Cappel | Dossier très volumineux contenant 69 pièces de première instance cotées avec inventaire correspondant, dont la réponse du défendeur (avec en pièce jointe l'accord passé avec les demandeurs le 5 juin 1683 en vue de l'exécution des dispositions du testament de Catherine Alivarius), les répliques des demandeurs, la duplique du défendeur, la triplique des demandeurs (avec en pièce jointe un "extrait du registre de passations loyalles et juridiques reposant au comptoir de la notarie de... Bergues..." contenant la donation faite par Catherine Olivarius à Pierre Mannaert le 21 août 1645), la quadruplique du défendeur, la quintuplique des demandeurs, une sextuplique pour les demandeurs et la sentence du 12 mars 1685 dont il est fait appel. La moitié des pièces est en flamand, l'autre moitié en est la traduction | | |
| 6997 | 0 | 1683 | 1685 | Vente de terres, contestation relative aux déductions sur le prix opérées par l'acheteur au titre de sommes dues par le vendeur | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces de première instance cotées dont l'inventaire correspondant, un intendit de Pierre Macq suivies des réponses sous serment de Barbe Leroy, les reproches et demande incidente de Macq, les salvations de Gilles Jacquet et la sentence du 9 avril 1684 dont il est fait appel | | |
| 25899 | 0 | 1683 | 1687 | Pouvoir de police de l'Amman de Sainte-Marie-Cappel, écouage, entretien des chemins, amende | Dossier de 55 pièces en 8 liasses avec inventaires et un inventaire général des pièces joint, les 3 premières liasses regroupent les pièces de première instance, les 5 autres les pièces de l'appel | | |
| 13881 | 0 | 1683 | 1686 | Revendication de terres (fache du rond à buisson, Semousies) | Dossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondant | Plan schématique d'arpentage | |
