Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30625
| Cote 8B1/ | 30625 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, rente, compétence juridictionnelle, demande de renvoi devant le conseil souverain de Tournai |
| Année de début | 1683 |
| Année de fin | 1683 |
| Notes | Forte liasse encore en grande partie reliée contenant une copie de la requête du 26 mai 1683 par laquelle les jésuites demandent le renvoi de la cause au conseil de Tournai (ordonnance marginale en ce sens) et les pièces du procès concerné par ce renvoi (pièces de 1628-1629). 5 autres pièces, dont un inventaire, proviennent d'un procès qui a opposé, toujours devant la cour de Mons, Pierre d'Egremont et consorts, aux religieuses annonciades de Douai à propos d'une rente héritière ayant appartenu à feu Paul Broux (pièces de 1628). N. B. : faire le lien avec 8B1/30639 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Cour de Mons
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Jésuites du collège d'Ath | agissant pour les jésuites du collège de Valenciennes | Ath |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Broux Antoine | Indéterminé | |||
| Egremont (d'Ingremont, d'Aigremont Pierre | Indéterminé |
