Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5506

Cote 8B1/5506
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : vol avec effraction au greffe du parlement de Tournai
Année de début1683
Année de fin1696
NotesDossier assez volumineux contenant une liasse de 21 pièces sans inventaire dont la plainte de Bardet, le réquisitoire afin d'informer, l'information, le décret de prise de corps, les interrogatoires de l'accusé, la confrontation, le réquisitoire du procureur général concluant à une admonestation et à l'élargissement de Loubert
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaignant et pousuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardet JulienGreffier de la cour de parlement de TournaiSeigneur des MottesTournai
Procureur général du roi du conseil souverain de Tournai  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Loubert (Loubet) ArmandClerc de Ballenghien, procureur au parlementTournai

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