Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5506
Cote 8B1/ | 5506 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure criminelle : vol avec effraction au greffe du parlement de Tournai |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 21 pièces sans inventaire dont la plainte de Bardet, le réquisitoire afin d'informer, l'information, le décret de prise de corps, les interrogatoires de l'accusé, la confrontation, le réquisitoire du procureur général concluant à une admonestation et à l'élargissement de Loubert |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Mullet (de) Charles Albert |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Plaignant et pousuivant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bardet Julien | Greffier de la cour de parlement de Tournai | Seigneur des Mottes | Tournai | |
Procureur général du roi du conseil souverain de Tournai | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Loubert (Loubet) Armand | Clerc de Ballenghien, procureur au parlement | Tournai |