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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2446 | 0 | 1700 | 1704 | Métiers, possession d'un droit : possibilité pour les marchands chauffouriers établis hors des fortifications de décharger eux-mêmes leurs marchandises sans faire appel aux portefaix de la ville. Application d'une ordonnance scabinale en dehors de l'enceinte de la ville. Partage des juges | Dossier en bon état général constitué d'une liasse de 18 pièces provenant de Lepoutre, sans inventaire, dont des extraits de registre du bailliage d'Ypres, une comparution, une enquête du 21 janvier 1702, plusieurs requêtes et diverses attestations |  | |
| 3951 | 0 | 1704 | 1704 | Indéterminé | Petit dossier très endommagé par l'humidité. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel du 12 avril 1704 dont les pages sont malheureusement collées (ce qui la rend en grande partie illisible), plusieurs actes du rôle sur parchemin et deux inventaires (un pour l'appelant et un pour l'intimé) | | |
| 5617 | 0 | 1703 | 1704 | Dettes, cession de biens, abandon de biens, faillite, menace d'emprisonnement | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 5 pièces cotées avec inventaire. La requête date du 22 décembre 1703 | | |
| 742 | 0 | 1702 | 1704 | Validité d'une saisie (validité d'un décret des biens du demandeur suite à une condamnation de sa sœur, dona Emerentiana de Salamanca) | Dossier en bon état constitué de 9 pièces dont les dupliques du demandeur, l'ampliation de dupliques pour le demandeur, les dupliques des défendeurs, les quintupliques du demandeur, des écrits, une remontrance du demandeur et un extrait des registres de la cour de parlement | | |
| 25148 | 0 | 1704 | 1704 | Dette, demande de paiement des sommes dues d'après le compte d'administration et recette de la seigneurie de Scardau au signataire de l'acte alors encore mineur, obligation solidaire aux dettes des héritiers des maisons mortuaires, coutume de Courtrai | Petit dossier de 10 pièces fournies par Pollinchove avec inventaire dont la requête expositive du 18 décembre 1704, la procuration délivrée à Arnould Van Lerberghe, les lettres de committimus, extrait du compte de clôture, réplique, extrait de la coutume de Courtrai, déboutement de fournissement de duplique | | |
| 746 | 0 | 1702 | 1704 | Donation : validité de la clause selon laquelle le donateur doit mourir dans un certain temps | Petit dossier en bon état composé d'une seule pièce intitulée "Second mémoire en la cause de révision de Madame la Comtesse de Sweveghem". Cette pièce n'est pas datée mais nous savons, grâce aux arrêtistes du parlement de Flandre, que ce mémoire a été rédigé dans le cadre du procès en révision intenté par la comtesse contre l'arrêt du parlement du 13 mars 1702 et que cet arrêt a été confirmé par un autre arrêt du 17 juillet 1704, ce mémoire a donc nécessairement été rédigé entre 1702 et 1704 | | |
| 26376 | 0 | 1704 | 1704 | Succession de Pierre Spillebout et de Marie Thibaut, sa femme, protestants, religion prétendue réformée, catholicité, maladie contagieuse | Petit dossier de 3 pièces fournies devant le parlement de Tournai : étiquet et procès-verbaux d'enquêtes sur la religion professée par les aïeuls de Jean Baptiste Spillebout | | |
| 17329 | 0 | 1703 | 1704 | Distribution de deniers de la terre et seigneurie de Zandvoorde (en flamand avec traduction) | Dossier peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire | Un plan figuratif colorié et le rapport de l'arpenteur qui en fait la légende | |
| 26001 | 0 | 1664 | 1704 | Dossier volumineux en assez bon état général (certaines pièces sont néanmoins rognées). On trouve ainsi : 1/ Des sentences des juges et consuls des marchands de Paris sur du papier portant la marque "petit papier, un sol la feuille" avec un sceau de la généralité de Paris ; 2/ Plusieurs papiers concernant Gatien, Gabriel et Anne Guilloche, dont un inventaire des titres et biens de feu Guilloche, marchand à Tours, fait par ses enfants après son décès, un bref état des dépenses de la marquise de Vassé établi par Guilloche son intendant, un extrait des titres et pièces de procédure de Gilles Guilloche contre la succession de César duc de Vendôme ; 3/ Un extrait imprimé du registre du parlement de Paris au sujet d'un différend entre Augustin Le Loutre, marchand poulailler et bourgeois de Paris et Catherine Berger, veuve de Iacob Hurlot, à propos des successions d'Antoine Petit-Jean et maître César Vendôme 4/ 2 édits du roi imprimés sur les arpenteurs et mesureurs de Terre, Bois, Eaux et Forêts (1554 et 1575), plusieurs pièces concernant Adrian le Hardy, chevalier, marquis de la Trousse, conseiller du roi en ses Conseils, Grand maître mesureur, priseur et arpenteur général des Terres, Maisons, Prés, Vignes, Bois, Eaux et Forêts ; 5/ Plusieurs papiers épars ou reliés concernant Julien Bardet, Seigneur des Mottes, bourgeois de Paris, commissaire receveur général des saisies réelles de la cour et de la ville et bailliage de Tournai. | | ||
| 6313 | 0 | 1704 | 1704 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'intimé et 2 actes du rôle. Cet inventaire mentionne la commission de relief d'appel du 16 avril 1704 | |
