Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9043

Cote 8B1/9043
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFraude, accusation de glanage d'épis avant la dîme de terrage (Aniche)
Année de début1704
Année de fin1704
NotesDossier assez volumineux de 38 pièces avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale d'Aniche


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et plaignant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vallet AntoineCensier et dîmeurAniche
Procureur d'officeJoint à lui  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guillens JeanCensierAniche

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