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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16493 | 11 | 1679 | 1679 | Infraction. Blessure d'un officier, utilisation illicite d'une épée, représailles | Deux pièces (interrogatoire et information) | ||
16493 | 12 | 1679 | 1679 | Infraction. Négligence, évasion de la prison de Douai d'un gendarme, accusé de désertion (falsification de congé) | Dossier de 7 pièces, avec interrogatoires des autres prisonniers | ||
16493 | 13 | 1679 | 1680 | Infraction. Homicide d'un gendarme de la compagnie de Flandre | Dossier de 6 pièces | ||
16493 | 14 | 1679 | 1679 | Exposition d'enfant | Deux pièces (interrogatoires et lettre) | ||
16493 | 15 | 1679 | 1679 | Auxiliaire de justice. Evasion de prisons de 6 soldats, confiscation de l'office de geolier | Dossier de 7 pièces | ||
16493 | 16 | 1679 | 1679 | Infraction. Sortilège, ensorcellement de bête, exorcisme par les Capucins | Dossier de 6 pièces | ||
16493 | 17 | 1679 | 1679 | Infraction. Sortilège, ensorcellement de bête | Dossier de 5 pièces | ||
16493 | 18 | 1679 | 1679 | Infraction. Vol de l'argent du boulanger pendant la messe | Une seule pièce | ||
16493 | 19 | 1679 | 1680 | Infraction. Coup d'épée à un officier du régiment du sieur de Saint Laurent pendant une querelle | Dossier de 9 pièces, dont une requête à Pelletier, intendant de Flandre, pour être élargi de prison, et la lettre où il demande que l'instruction soit approfondie | ||
1649 | 0 | 1689 | 1696 | Fief [seigneurie vicomtière nommée "Lescage Grande" à Noort Berquin (Vieux-Berquin), mouvante de la seigneurie de Terdeghem] : droit de relief et chamberlage, saisie et adjudication d'un fief | Dossier volumineux en mauvais état (humidité) constitué de deux grosses liasses, d'une petite liasse de 4 pièces et de 4 pièces volantes. Les deux grosses liasses contiennent les pièces du procès de première instance et du premier appel dont des inventaires et différentes pièces de ces deux instances jusqu'à la sentence infirmative de la Noble cour de Cassel rendue le 1er décembre 1696. Le procès de première instance a été intenté contre les différents "occupeurs" de la terre en question (la veuve de Michel Luttin et ses enfants, Jeanne Marguerite Commere, veuve de Nicolas d'Hallennes, et Jean Lemaire, tuteur de son fils mineur). Nicolas d'Hallennes a ensuite repris la cause en tant que tuteur de son frère. La petite liasse contient les pièces fournies par le même Nicolas d'Hallennes lors du procès en appel devant le parlement (un inventaire et des actes du rôle). Dans les pièces volantes on trouve un "Inventaire des advis que la cour de Cassel a pris dans la cause du sieur d'Hallennes, demandeur par appel" et deux pièces correspondantes (deux avis sur 4 inventoriés) |