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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16461017151715Capacité. Opposition au mariage du fils mineur avec une fille infirme, publication des bans3 pièces (un placet, une comparution, un mémoire) Voir
16459016561658Donation d'une rente, testament, second mariageDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16458017001704Droit des sociétés, Association dans une entreprise de voiturage de foin, faculté de ne pas continuer l'associationDossier volumineux de 71 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (un par instance)Voir
16457016501652Restitution de deniers de la bourse communeDossier très volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces de comptabilité, des accords d'aide par les Etats, comptes de l'argenterie de Lille pour paiement d'aides en 1637 Voir
16454116861688Dette, paiement pour 250 rasières d'escourgeon ("horion") que le demandeur a chargées sur le bateau du défendeurDossier de 76 pièces avec un inventaireVoir
16454216811681Succession des biens de Jeanne RousselDossier de 50 pièces avec un inventaireVoir
16453016891690Pension alimentaire. Paiement d'aliment (obligation du mari de nourrir et entretenir correctement femme et enfant )Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire Voir
16451016741674Infraction. Frais de procès (liés à la location d'une maison), nantissement abusif des dépens du procèsDossier de 14 pièces de première instance avec inventaire, dont la requête, réponse, déclaration des frais et dépens du procès d'appel Voir
16450016991699Exécution de reconnaissance de detteDossier de 38 pièces de première instance avec inventaireVoir
16449017021703Non respect des obligations du contrat de livraison de charbon passé entre les parties, demande de dommage et intérêtsVolumineux dossier de 87 pièces tant de première instance que d'appel devant le bailliage avec inventaires dont pièces d'enquêtes (sentence des échevins de Bailleul du18 novembre 1700, sentence du bailliage du 13 juillet 1703)Voir

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