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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27107017021704Procès criminel, procédure extraordinaire, vol dans les comptes de la massarderie de Vieux-Condé, coups et blessures au pistolet, viols et homicideDossiers d'une trentaine de pièces en bon état général concernant des informations anciennes et nouvelles au sujet des faits commis par Florent de Baury. Les pièces anciennes viennent à l'appui des nouvelles charges, parmi les pièces se trouvent des informations tenues à Vieux-Condé, des réquisitions du procureur général au parlement (27 juillet 1702), une plainte d'Antoine Franqueville au bailliage de Condé du vingt-quatre novembre 1690 et une plainte d''Antoine Dassonville, Louis Blaseau, Louis Piron, Jean Sibille et jean Baptiste Demarcq de janvier 1703Voir
31835017021704Condamnation solidaire au paiement des dépens d'un procès ; taxation des dépens ; exécution forcée13 pièces en mauvais état (humidité)Voir
14263017041704Arbres abattus, jouissance des jardins et vergers avec les arbresDossier de 7 pièces sans cote ni inventaire Voir
25281017031704Compétence juridictionnelle, règlement de jugesPetit dossier en bon état général de 3 pièces : deux extraits du registre du conseil d'Etat privé du roi, et une copie d'un mandement du roi (la contestation doit être poursuivie devant le parlement de Tournai).Voir
31840017041704Paiement des dépens d'un procès, exécution forcée2 piècesVoir
2414017031704Chasse sur la seigneurie de Montigny. Désertion d'appelPetit dossier en bon état général contenant 9 pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la sentence de la maîtrise des eaux et forêts du 27 octobre 1703 (condamnation par contumace)Voir
8512017001704Restitution de fruits perçus sur biens saisis, droit de viagerDossier assez volumineux de 54 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
4945017041704Contrats, dettes commerciales : lettres de change, procédure incidente sur le commencement de preuve par écritDossier peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces avec inventaire sans toutes les pièces correspondantesVoir
16514517041704Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté  Voir
15687017041704Infraction. Amende pour délit forestier, débranchage dans le bois de Montigny (-en-Ostrevent)Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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