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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27107 | 0 | 1702 | 1704 | Procès criminel, procédure extraordinaire, vol dans les comptes de la massarderie de Vieux-Condé, coups et blessures au pistolet, viols et homicide | Dossiers d'une trentaine de pièces en bon état général concernant des informations anciennes et nouvelles au sujet des faits commis par Florent de Baury. Les pièces anciennes viennent à l'appui des nouvelles charges, parmi les pièces se trouvent des informations tenues à Vieux-Condé, des réquisitions du procureur général au parlement (27 juillet 1702), une plainte d'Antoine Franqueville au bailliage de Condé du vingt-quatre novembre 1690 et une plainte d''Antoine Dassonville, Louis Blaseau, Louis Piron, Jean Sibille et jean Baptiste Demarcq de janvier 1703 | ||
31835 | 0 | 1702 | 1704 | Condamnation solidaire au paiement des dépens d'un procès ; taxation des dépens ; exécution forcée | 13 pièces en mauvais état (humidité) | ||
14263 | 0 | 1704 | 1704 | Arbres abattus, jouissance des jardins et vergers avec les arbres | Dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire | ||
25281 | 0 | 1703 | 1704 | Compétence juridictionnelle, règlement de juges | Petit dossier en bon état général de 3 pièces : deux extraits du registre du conseil d'Etat privé du roi, et une copie d'un mandement du roi (la contestation doit être poursuivie devant le parlement de Tournai). | ||
31840 | 0 | 1704 | 1704 | Paiement des dépens d'un procès, exécution forcée | 2 pièces | ||
2414 | 0 | 1703 | 1704 | Chasse sur la seigneurie de Montigny. Désertion d'appel | Petit dossier en bon état général contenant 9 pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la sentence de la maîtrise des eaux et forêts du 27 octobre 1703 (condamnation par contumace) | ||
8512 | 0 | 1700 | 1704 | Restitution de fruits perçus sur biens saisis, droit de viager | Dossier assez volumineux de 54 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
4945 | 0 | 1704 | 1704 | Contrats, dettes commerciales : lettres de change, procédure incidente sur le commencement de preuve par écrit | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces avec inventaire sans toutes les pièces correspondantes | ||
16514 | 5 | 1704 | 1704 | Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté | |||
15687 | 0 | 1704 | 1704 | Infraction. Amende pour délit forestier, débranchage dans le bois de Montigny (-en-Ostrevent) | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant |