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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15759017101710Frais de justice. Taxe de dépensPetit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaireVoir
16374016941695Succession, maison mortuaire de Charles François de Cerf, seigneur de WlamertyngheDossier de 64 pièces cotées avec un inventaire Voir
17395016971697Infraction. Duel à Landas, procès en effigieDossier assez volumineux composé de 43 pièces de procédure sans inventaire, dont la sentence de condamnation à mort décernée contre le survivant par le lieutenant de la gouvernance de Douai le 18 août 1699Voir
28361017061706Impôts et taxes, assiettes de la taille ordinaire ou extraordinaire, imposition de bois appartenant au chapitre de Tournai au village de Wavrechain1 pièce : pv de comparutionVoir
24125016941701Paiement de l'indu : action en restitution d'intérêts versés à tortDossier endommagé par l'humidité, composé de 2 liasses des pièces de première instance et d'une pièce volante. La première liasse contient 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, sa requête du 21 août 1694, des défenses, des répliques, des dupliques... La seconde liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et différentes pièces déja fournies par le demandeur. La pièce volante est la sentence du 5 décembre 1701 dont est appelVoir
31352016921693Métiers ; conflit entre la corporation des cordonniers et un savetier qui aurait fabriqué des souliers neufs ; prétendue irrégularité de la visite effectuée chez le savetier 19 pièces reliées, avec un inventaire (manque la pièce cotée 1 : libel des demandeurs du 8 janvier 1692)Voir
28993016941696Droit des biens, propriété d'une maison située au Quesnoy, détention de biens réels pour dettesDossier de 22 pièces fournis au bailliage avec inventaire Voir
773016721673IndéterminéPetit dossier de 4 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, une procuration, des réponses, des dupliquesVoir
1581016951701A propos de terres des pauvres d'Haveluy et du marché de MeauxDossier en très mauvais état, touché par l'humidité contenant divers cahiers, des mémoires, une quittance, un schéma figuratif, des répliquesUn schéma figuratif fourni le 28 mai 1697 représentant les terroirs de Denain et d'OisyVoir
2501016661679Succession, dettes, partageDossier en mauvais état (touché par l'humidité sur le bord gauche), très volumineux. Composé pour moitié de pièces en flamand, l'autre moitié étant la traduction. De nombreux inventaires et les pièces correspondantes, pièces des deux parties, à la fois de la première instance et de l'appel de la sentence du 28 novembre 1672Voir

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