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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15759 | 0 | 1710 | 1710 | Frais de justice. Taxe de dépens | Petit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire | ||
16374 | 0 | 1694 | 1695 | Succession, maison mortuaire de Charles François de Cerf, seigneur de Wlamertynghe | Dossier de 64 pièces cotées avec un inventaire | ||
17395 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Duel à Landas, procès en effigie | Dossier assez volumineux composé de 43 pièces de procédure sans inventaire, dont la sentence de condamnation à mort décernée contre le survivant par le lieutenant de la gouvernance de Douai le 18 août 1699 | ||
28361 | 0 | 1706 | 1706 | Impôts et taxes, assiettes de la taille ordinaire ou extraordinaire, imposition de bois appartenant au chapitre de Tournai au village de Wavrechain | 1 pièce : pv de comparution | ||
24125 | 0 | 1694 | 1701 | Paiement de l'indu : action en restitution d'intérêts versés à tort | Dossier endommagé par l'humidité, composé de 2 liasses des pièces de première instance et d'une pièce volante. La première liasse contient 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, sa requête du 21 août 1694, des défenses, des répliques, des dupliques... La seconde liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et différentes pièces déja fournies par le demandeur. La pièce volante est la sentence du 5 décembre 1701 dont est appel | ||
31352 | 0 | 1692 | 1693 | Métiers ; conflit entre la corporation des cordonniers et un savetier qui aurait fabriqué des souliers neufs ; prétendue irrégularité de la visite effectuée chez le savetier | 19 pièces reliées, avec un inventaire (manque la pièce cotée 1 : libel des demandeurs du 8 janvier 1692) | ||
28993 | 0 | 1694 | 1696 | Droit des biens, propriété d'une maison située au Quesnoy, détention de biens réels pour dettes | Dossier de 22 pièces fournis au bailliage avec inventaire | ||
773 | 0 | 1672 | 1673 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, une procuration, des réponses, des dupliques | ||
1581 | 0 | 1695 | 1701 | A propos de terres des pauvres d'Haveluy et du marché de Meaux | Dossier en très mauvais état, touché par l'humidité contenant divers cahiers, des mémoires, une quittance, un schéma figuratif, des répliques | Un schéma figuratif fourni le 28 mai 1697 représentant les terroirs de Denain et d'Oisy | |
2501 | 0 | 1666 | 1679 | Succession, dettes, partage | Dossier en mauvais état (touché par l'humidité sur le bord gauche), très volumineux. Composé pour moitié de pièces en flamand, l'autre moitié étant la traduction. De nombreux inventaires et les pièces correspondantes, pièces des deux parties, à la fois de la première instance et de l'appel de la sentence du 28 novembre 1672 |