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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6971016891691Succession du président à mortier du parlement de Tournai, de Bray, ravestissement, donation, mutuelle, droits du fidéicommissaire ou de l'usufruitierDossier peu volumineux contenant 17 pièces de première instance dont : un inventaire des pièces fournies par l'opposant ; une sentence de l'échevinage du 31 mai 1689 ; un procès-verbal de comparution du 17 juin 1689 ; l'écrit de réponse aux points d'office du 4 juillet 1689 ; un écrit intitulé "En la cause de messire Baltazar de Sainte-Aldegonde de Noircarmes..." ; un écrit pour le demandeur servi le 6 novembre 1690 ; un écrit pour le baron de Noircarmes servi le 13 novembre 1690 ; un écrit pour le demandeur servi le 11 décembre 1690 ; la donation faite le 6 mai 1636 par Anne Françoise Cordouan, religieuse en l'abbaye de Wevelgem, en faveur de ses frères et soeurs utérins nés de l'union de Jossine Becquet, sa mère, avec Paul de Bray et la sentence du 13 mars 1691 dont il est fait appelVoir
9380016941695Réparation d'injuresDossier de 12 pièces de première instance avec inventaire, enquête, procès verbaux de comparutionVoir
10243016781681Contrat pour construction d'une maison portant pour enseigne "le chevalier rouge" (Valenciennes)Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires (pièces manquantes)Voir
12208016721672Arrérages de renteDossier de 2 pièces avec étiquet et verbaux de témoins Voir
10908016871688Vente d'arbres pour paiement d'une amende en tant que redevable aux rentes de t'voudemontPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13816016151615Succession, Partage successoralDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire Voir
13348017031704IndéterminéDossier peu volumienux de 10 pièces avec inventaireVoir
15751017021702Partage successoral, droit de viage pour un tiersPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16364016941696Opposition physique lors de la tournée des dîme et terrage, gerbe retirée du chariotDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantExtrait de cartulaire d'Houdain de toutes les terres qui sont redevables de la dîme et terrage dévolus aux chanoinesses de Maubeuge (1630)Voir
17388016971697Infraction. Homicide d'un soldat à LandasDossier composé d'une pièce unique : une informationVoir

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