Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5721 à 5730 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
165141716851685Construction. Travaux de redressement d'une muraille4 pièces Voir
165141816811681Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, Gouttière3 pièces Voir
165141916811682Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, Gouttière6 pièces Voir
165142016801680Conflit de voisinange. Problème de mitoyenneté, Gouttière2 pièces Voir
165142117421742Compétence du "justice" du marché de Cambrai27 pièces Voir
16511016991708Rentes sur l'hôpital Notre-Dame d'Ypres, arrérages, demande de garantie et indemnités aux héritiers de Cornil DevosDossier de 132 pièces de première instance et d'appel avec inventaires, sentence de 1ère instance du 11 avril 1699, le jugement d'appel est du 12 décembre 1707Voir
16510116831683Succession, Saisie suite à un conflit autour d'un bail tenu en héritageDossier de 31 pièces avec inventaire (requête du 23 juin 1683) Voir
16510216921692Auxiliaire de justice, débours d'huissier pour exécution pour paiementPetite liasse de 5 pièces cotées avec inventaire (requête du 27 février 1692) Voir
16500016991699IndéterminéPetit dossier de 3 pièces Voir
16497116591659Infraction. Homicide d'Henri "Choquet" du 7 juillet 1659Une pièce : information tenue par les lieutenant et hommes de fief d'Aix Voir

logos