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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27524 | 0 | 1708 | 1709 | Procédure extraordinaire, administration de la justice, responsabilité pénale des officiers de judicature,conseiller présidial d'Ypres, plaintes pour concussions, malversations et inscription de faux | Dossier constitué des pièces de la poursuite devant le Présidial avec inventaire et de la requête pour être reçu en appel de l'accusé (volumineux mémoire) | ||
13321 | 0 | 1695 | 1696 | Coupe frauduleuse de plusieurs "archelles" dans des bois dépendant de la seigneurie de Corby | Dossier assez volumineux composé de 32 pièces avec inventaire, présence d'enquêtes et d'interrogatoires | ||
13358 | 0 | 1687 | 1687 | Succession, validité d'un testament : les donatrices(testatrices ?)n'auraient pas tenu la plume (Testament non rédigé de la propre main du testateur ?) | Dossier de 2 pièces : l'extrait du registre et la requête des Jésuites au parlement de Tournai pour joindre le procureur général du Parlement à la cause, extraits de registres du Conseil Privé du roi | ||
17401 | 0 | 1682 | 1682 | Infraction. Coup de chandelier de cuivre, trépanation, dommages et intérêts pour blessure et absence au travail | Dossier assez volumineux de 29 pièces sans cote ni inventaire, dont interrogatoire, perquisition, confrontation, conclusions du procureur | ||
28362 | 1 | 1706 | 1706 | saisie réelle, opposition à l'arrêt d'adjudication | 1 pièce : Pv de comparution, avocat : couvreur, procureur postulant Pronnier pour la dame d'Erquelines | ||
31356 | 0 | 1696 | 1696 | Querelle dans un cabaret ; homicide de Bernard Bajeux ; crime impuni (subornation du bailli d'Aniche par les parents de l'accusé) | 3 pièces reliées : la plainte présentée par F. Bajeux au prévôt des maréchaux de Valenciennes, une lettre du prévôt accompagnant la transmission de cette plainte au procureur général et le réquisitoire à fin d'informer dudit procureur général | ||
28994 | 0 | 1695 | 1696 | Indéterminé | Petit dossier des pièces d'appel avec inventaire avec les lettres de reliefs et l'écrit d'emploi des pièces de première instance | ||
774 | 0 | 1707 | 1707 | Extinction de la qualité de curateur aux biens par accord et transaction | Petit dossier de 6 pièces fournies par l'appelant avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 17 septembre 1707 (sur parchemin) et trois extraits du rôle de la Cour | ||
1583 | 0 | 1715 | 1716 | Lettres de changes, dettes, faillite | Dossier en mauvais état (touché par l'humidité) contenant 4 pièces dont une ordonnance de comparution, une enquête | ||
3033 | 0 | 1698 | 1698 | Administration de biens, rescision pour lésion | Dossier assez volumineux en bon état général, contenant 37 pièces sans cote ni inventaire, dont une liasse reliée de 10 pièces de correspondance concernant la demanderesse, de nombreux étiquets (dont une vingtaine, numérotés, pour la demanderesse), plusieurs enquêtes dont l'une de 28 pages, le testament conjonctif de Claude Lamoral Le Ducq et Marie Hougoubart du 11 janvier 1689, deux extraits de partage de biens (partage entre le seigneur d'Ailly et Marie Françoise Le Ducq sa soeur du 14 janvier 1693, et partage des biens délaissés par Florent Hougoubart et Anne Jocquet du 27 septembre 1688) |