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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27524017081709Procédure extraordinaire, administration de la justice, responsabilité pénale des officiers de judicature,conseiller présidial d'Ypres, plaintes pour concussions, malversations et inscription de fauxDossier constitué des pièces de la poursuite devant le Présidial avec inventaire et de la requête pour être reçu en appel de l'accusé (volumineux mémoire)Voir
13321016951696Coupe frauduleuse de plusieurs "archelles" dans des bois dépendant de la seigneurie de CorbyDossier assez volumineux composé de 32 pièces avec inventaire, présence d'enquêtes et d'interrogatoiresVoir
13358016871687Succession, validité d'un testament : les donatrices(testatrices ?)n'auraient pas tenu la plume (Testament non rédigé de la propre main du testateur ?)Dossier de 2 pièces : l'extrait du registre et la requête des Jésuites au parlement de Tournai pour joindre le procureur général du Parlement à la cause, extraits de registres du Conseil Privé du roiVoir
17401016821682Infraction. Coup de chandelier de cuivre, trépanation, dommages et intérêts pour blessure et absence au travailDossier assez volumineux de 29 pièces sans cote ni inventaire, dont interrogatoire, perquisition, confrontation, conclusions du procureurVoir
28362117061706saisie réelle, opposition à l'arrêt d'adjudication1 pièce : Pv de comparution, avocat : couvreur, procureur postulant Pronnier pour la dame d'ErquelinesVoir
31356016961696Querelle dans un cabaret ; homicide de Bernard Bajeux ; crime impuni (subornation du bailli d'Aniche par les parents de l'accusé)3 pièces reliées : la plainte présentée par F. Bajeux au prévôt des maréchaux de Valenciennes, une lettre du prévôt accompagnant la transmission de cette plainte au procureur général et le réquisitoire à fin d'informer dudit procureur généralVoir
28994016951696IndéterminéPetit dossier des pièces d'appel avec inventaire avec les lettres de reliefs et l'écrit d'emploi des pièces de première instanceVoir
774017071707Extinction de la qualité de curateur aux biens par accord et transactionPetit dossier de 6 pièces fournies par l'appelant avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 17 septembre 1707 (sur parchemin) et trois extraits du rôle de la CourVoir
1583017151716Lettres de changes, dettes, failliteDossier en mauvais état (touché par l'humidité) contenant 4 pièces dont une ordonnance de comparution, une enquêteVoir
3033016981698Administration de biens, rescision pour lésionDossier assez volumineux en bon état général, contenant 37 pièces sans cote ni inventaire, dont une liasse reliée de 10 pièces de correspondance concernant la demanderesse, de nombreux étiquets (dont une vingtaine, numérotés, pour la demanderesse), plusieurs enquêtes dont l'une de 28 pages, le testament conjonctif de Claude Lamoral Le Ducq et Marie Hougoubart du 11 janvier 1689, deux extraits de partage de biens (partage entre le seigneur d'Ailly et Marie Françoise Le Ducq sa soeur du 14 janvier 1693, et partage des biens délaissés par Florent Hougoubart et Anne Jocquet du 27 septembre 1688)Voir

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