Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 770

Cote 8B1/770
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDévolution de biens dans la coutume de Bailleul, ravestissement
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetit dossier : une liasse de 4 pièces dont un inventaire, des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 16 avril 1695, un écrit de torts et griefs
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lengrand CharlesBourgeoisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dieusart Jean BaptisteIndéterminé
Dieusart GillesIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dieusart Jean BaptisteIndéterminé
Dieusart GillesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lengrand CharlesBourgeoisLille

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