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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28242017021702Procédure incidente, faux en écriture, contestation d'un écrit, quittance, produit au procès principal1 pièce : un écrit des moyens de fauxVoir
28738016951695Procédure incidente, objet principal successionEpais dossier avec nombreuses pièces d'enquêtesVoir
28363017061706Procédure incidente, opposition à accord, demande de faire droit1 pièce : ordonnance du conseiller La Verdure. A mettre en relation avec 8B1/28362Voir
28233016971698Procédure incidente, procédure : production de preuve sur la présence de "frette" sur les terres disputéesPetit dossier avec l'étiquet d'enquête, les procès-verbaux des témoinsVoir
28213016911691Procédure incidente, succession de Marie Heriguer et Jaspart Heriguer, degrés de parenté successibles, clauses testamentaires contraires, nullité de l'enregistrement du testament, fidéicommis coutumes de DouaiPetit dossier en mauvais état, bords rongés d'humidité, d'une procédure principale relative à la succession Heriguer, le dictum de la cour joint (3 aout 1711) renvoie les parties devant la gouvernance.Voir
28204017001700Procédure incidente: opposition à la délivrance de titres et papiers relatifs à la Maison de Sainte-Aldegonde par le greffier en chef du bureau des finances de Lille pour servir dans un procès devant la gouvernance de DouaiPlacet pour que le mémoire produit par les opposants (2 pages)soit mis à la "filasse des mémoires"Voir
29699016971697Procédure Justice, exécution provisionnelle d'une sentence Dossier avec les pièces fournies devant la Gouvernance et pièces d'appelVoir
27551016911692Procédure ordinaire, coups de pistolet dans une fenêtre à Douai, blessure à l’œil de , dommages et intérêts Dossier en deux liasses des pièces fournies par l'appelante et l'intimée avec inventairesVoir
28452017021702Procédure pénale, coups et blessures volontaire (à sang coulant), agression en réunionDossier de 15 pièces de l'information en 3 petites liasses avec la plainteVoir
27172016881692Procédure, action en revendication, égarement de titres en cours d'instance, désertion d'appel, commission de relief d'appelPetit dossier de six pièces d'appel en bon état général avec un inventaires des pièces dont la commission de relief d'appel, un écrit de grief et une ordonnance de fournir pour les intimés en l'absence de solution auxdits griefsVoir

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