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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16458017001704Droit des sociétés, Association dans une entreprise de voiturage de foin, faculté de ne pas continuer l'associationDossier volumineux de 71 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (un par instance)Voir
25022017031704Rente, arrérages, action en garantiePetit dossier de 5 pièces fournies par le défendeur avec inventaire dont l'écrit de réponse et la dupliqueVoir
2652016991704Paiement d'une dîme à Crèvecoeur, assiette de l'impôt, nature des terres (terres à labour ou prairies ?)Dossier assez volumineux en bon état général, composé essentiellement de pièces d'enquête produites en appel : des étiquets et des procès verbaux d'enquêtes tant pour les appelants que pour l'intimé, un extrait d'un cachereau "tiré des archives" de l'abbaye du Saint-Sépulcre à Cambrai, un extrait "d'un memoire de messire Jean Trecat, prieur de Crèvecoeur, dernierement deffunct auquel il est marqué ce qu'il recevoit de sa cure" et la copie d'un "titre en parchemin tiré des archives de l'abbaye de Saint-Aubert en Cambray"Plan du cours de l'Escaut depuis le village de Crèvecoeur jusqu'au village de Masnières, dressé par Jean Desmaretz, arpenteur (1703)Voir
253340170417046 inventaires des titres et contrats (les contrats s'échelonnent de 1595 à 1680) trouvés dans la maison mortuaire d'Antoine Lefrancq, bailli de LinsellesVoir
31602017011704Partage d'une succession ; douaire conventionnel ; nullité d'un contrat de mariage conclu par un mineur non autorisé ; lésion énormissime ; juridiction compétente pour des biens situés dans des ressorts différentsForte liasse reliée avec un inventaire général dressé le 21 avril 1704 et plusieurs inventaires. Parmi les pièces : la requête introductive d'instance du 18 juin 1701, une copie du contrat de mariage entre la défenderesse et son second mari du 20 novembre 1681, une enquête du 9 juin 1702, les lettres de requête civile obtenues par le demandeur les 2 juillet 1701 et 5 décembre 1702, un état des biens trouvés dans la maison mortuaire de P. A. de la Viefville et la sentence du 6 mars 1703 déboutant le demandeur dont il est fait appel. Plusieurs pièces en flamand avec traductionVoir
14970017041704Une liasse de 10 pièces. Il s’agit de procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller de la Verdure entre le 31 janvier et le 17 novembre 1704. Au verso du dernier feuillet du dernier procès-verbal il est indiqué « Verbaux 1704 ».Voir
16531017031704RentePetit dossier de 11 pièces d'appel devant le Parlement avec inventaire, dont la sentence des officiers du bailliage d'Ypres du 27 juillet 1703Voir
16540017041704Paiement d'une rente héritièrePetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9043017041704Fraude, accusation de glanage d'épis avant la dîme de terrage (Aniche)Dossier assez volumineux de 38 pièces avec inventaire correspondantVoir
30605017041704Querelle dans un cabaret, prise à partie du juge3 pièces dont la requête du 29 février 1704 par laquelle les accusés ont fait appel de la permission d'informer et de tout ce qui s'en est suiviVoir

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