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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16758017151719DetteDossier de 6 pièces d'appel avec inventaire Voir
16757017151715Procédure. Appel contre un décret d'assignation dont la légitimité est contestée, possibilité d'erreur sur la personneDossier de 6 pièces d'appel avec inventaire Voir
16756016931700Rente, validité de l'acte de constitution : minorité d'un contractantDossier de 40 pièces avec inventairesVoir
16754016991704Saisie de fruits et revenus de la terre et seigneurie de Masnieres pour avoir paiement de plusieures années d'arrérages de renteDossier de 45 pièces de première instance et d'appel avec inventaire des pièces d'appelVoir
16753017041706Rente et garantie, prescription ou validité d'une sentence rendue à cet égardDossier de 36 pièces cotées avec un inventaireVoir
16752017021703Mise de fait décrétée sur une terre acquise par le demandeur et occupée par l'opposantDossier de 26 pièces cotées avec un inventaire Voir
16750017031703Non respect d'un accord, accommodement, passé pour éviter la vente judiciaireDossier de 56 pièces cotées avec 5 inventairesVoir
1675016981698Saisie des biens de la mère d'un débiteur défunt laquelle conteste sa qualité d'héritière et fait valoir la qualité de veuve non renoncée de sa belle-filleDossier touché par l'humidité, avec un inventaire de pièces dont des salvations, des arrières salvations, des procurations, le dispositif du procèsVoir
16749017141714Succession de Marguerite Gosseau, veuve de Gilles Her, grand-mère paternelleDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec 3 inventaires (dont un n°1 et un n°2) Voir
16747017011701Impôts et taxes. Possession du droit de dîme sur le village de RamskappelleDossier asez volumineux de 44 pièces numérotées avec étiquet correspondant (la moitié du dossier en flamand avec traduction), essentiellement des extraits du registre de mesurage des dîmes entre 1570 et 1699 Voir

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