Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 561 à 570 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7507 | 0 | 1702 | 1703 | Succession, partage, paiement d'un douaire et des cours de deux rentes héritières | Dossier contenant une liasse de 15 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration d'Antoine François Pronnier, une copie de la requête du 20 mars 1702, la réponse du défendeur, les écrits échangés entre les parties jusqu'à l'écrit de quadruplique du défendeur du 22 juin 1703 |  | |
| 7808 | 0 | 1690 | 1700 | Succession, partage, fidéicommis, rentes, problème de représentation d'héritiers mineurs | Dossier partiellement endommagé par l'humidité (humidité sur le haut de plusieurs pièces) contenant 5 pièces sans inventaire mais avec un récapitulatif des procédures (de première instance et d'appel) et un écrit de réflexions | | |
| 4251 | 0 | 1694 | 1697 | Succession, partage, constitution de rente pendant la minorité des héritiers | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 4 pièces produites par les demandeurs, sans cote ni inventaire (un placet, un étiquet, un exploit, une enquête) et une seconde liassede 6 pièces produites par les défendeurs, sans cote ni inventaire (2 placets, 2 étiquets, 2 enquêtes dont l'une numérotée 131, l'autre cotée n°61 en petit) | | |
| 6401 | 0 | 1686 | 1688 | Succession, partage, arrentement, renonciation d'usufruit, Jeumont, Marpent | Dossier volumineux contenant 25 pièces (certaines épaisses), sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête du 4 juillet 1686, les réponses, répliques, dupliques, un "étiquet des productions et monsrances principales de Michel Buirette", un "étiquet des productions et monsrances principales de Nicolas Delvigne et consors", des reproches et des salvations | | |
| 1820 | 0 | 1703 | 1704 | Succession, partage, accommodement passé entre le père et le fils. Opposition à une autorisation de vendre des rentes provenant d'une succession pour apurer les dettes d'un débiteur malade et misérable | Dossier en bon état général contenant une liasse de 17 pièces et une pièce volante. Parmi les pièces de la liasse se trouvent : un inventaire des pièces fournies par le demandeur,la requête du 21 avril 1704 avec deux pièces jointes (une copie de l'acte du 13 octobre 1701 par lequel Nicolas Cornet, bourgeois marchand de Solre-le-Château, a changé "l'ordonnance de ses biens faicte par l'embrefve du 7 du même mois" et une attestation des curé, mayeur et échevins de Solre-le-Château sur les pertes subies par Etienne Cornet) ; le contrat de partage intervenu entre Etienne Cornet (Cornée), Henri Roelz (beau-père d'Antoine Cornet, fils de Jean Jacques Ernest, garant de Catherine Cornet sa femme) et Nicolas Wastiau à titre d'Anne Marie Cornet sa femme), tous beaux-frères et frères ; une requête présentée par Etienne Cornet au bailli de la terre et comté de Solre-le-Château le 16 mai 1704 dans laquelle il expose qu'il a obtenu des lettres l'autorisant à vendre des rentes ; les répliques d'Etienne Cornet ; des attestations de l'état de misère et maladie dans lequel se trouve Etienne Cornet ; un arrêt de la cour du 2 juillet 1704 admettant les parties à prouver ; une sentence du conseil souverain du Hainaut rendue le 11 avril 1703 dans le procès de Jean Amand contre Jérôme et Etienne Cornet et la copie d'une requête présentée au conseil souverain du Hainaut par Etienne Cornet contre Jérôme Cornet, son fils, le 10 juin 1704. La pièce volante est un placet du 20 novembre 1704 par lequel le demandeur produit son sac de procédure devant le conseiller de Mullet et lui en demande acte | | |
| 7015 | 0 | 1632 | 1635 | Succession, partage successoral, transport de rentes | Dossier de 15 pièces de première instance cotées avec inventaire correspondant avec étiquets et procès verbaux d'enquêtes, sentence rendue en première instance du 18 décembre 1632 | | |
| 13819 | 0 | 1681 | 1681 | Succession, partage successoral, possession d'un fief, contrat de mariage, rente et hypothèque | Dossier de 25 pièces cotées sans inventaire | | |
| 9064 | 0 | 1707 | 1713 | Succession, partage successoral | Dossier volumineux de 43 pièces cotées (et numérotées entre 75 et 167) avec plusieurs inventaires successifs | "Achat de fief par Jacques de Limoges de Pierre Galland, avec relief, récépissé, démembrement de 1679 (parchemin avec plusieurs sceaux). ""fief du longprez à la jacquerie, à jouir la première année 1681"" (parchemin)" | |
| 13816 | 0 | 1615 | 1615 | Succession, Partage successoral | Dossier de 6 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 11710 | 0 | 1684 | 1684 | Succession, partage successoral | Petit dossier de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | |
