Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5703 | 0 | 1696 | 1696 | Nullité d'une exécution (saisie) faite en vertu d'une sentence de l'échevinage d'Ypres sur le territoire de la seigneurie de Saint-Jans Rollegem | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 28 pièces cotées avec inventaire. Des pièces en flamand avec traduction |  | |
| 5385 | 0 | 1692 | 1693 | Injures, réparation, accusation de recel d'une cuillère d'argent doré | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi qu'une pièce séparée, sentence définitive du 31 janvier 1693 | | |
| 6328 | 0 | 1671 | 1672 | Contrat de vente de marchandises : action en paiement des marchandises livrées (balles de laines) | Une seule pièce contenant sans doute des extraits du registre aux plaids et récapitulant, sur 6 feuillets, la procédure depuis la requête introductive d'instance du 18 août 1671 jusqu'à la production des salvations du demandeur le 18 juillet 1672 | | |
| 7011 | 0 | 1683 | 1683 | Exécution testamentaire, production de preuves, lettres de requêtes civiles, authenticité de la signature de la défunte | Dossier des pièces comprenant une première liasse de 13 pièces fournies par Michel Mes avec inventaire, et une seconde liasse reliée de 10 pièces fournies par les exécuteurs testamentaires avec inventaire dont les lettres de requête, la sentence d'entérinement des lettres dont il est fait appel | | |
| 6979 | 0 | 1704 | 1704 | Administration de la justice criminelle, négligence d'un officier royal dans les poursuites et l'exécution de condamnations | Petit dossier de 16 pièces sans inventaire contenant notamment le réquisitoire du procureur général du 6 novembre 1704, les réponses de Macquart du 20 novembre 1704, l'interrogatoire de Macquart du 21 novembre 1704, un "Mémoire concernant la mauvaise administration de la justice criminelle à Merville depuis plusieurs années que le Sr Macquart est lieutenant bailly du Roy audit Merville" et l'arrêt du 28 novembre 174 ordonnant qu'il sera "informé du contenu audit mémoire" | | |
| 7769 | 0 | 1679 | 1680 | Paiement des canons d'une rente acquise par succession, mainmise (saisie) sur les revenus de la terre de Berlaimont | Dossier contenant une liasse de 32 pièces fournies par le défendeur dont deux inventaires, la copie de la requête du 11 décembre 1679, la réponse du défendeur, les répliques du demandeur servies à la comparution du 22 décembre 1679, les dupliques du défendeur, différents reçus d'arrérages de rente signés par de Briastre, une requête présentée à la Cour par Philippe et Albert de Briastre le 9 janvier 1679, une attestation concernant la confiscation des biens et revenus de la terre et comté de Berlaimont de 1673 à 1678, une requête présentées à la Cour par Philippe de Briastre et consorts le 4 juillet 1679, une requête présentée à la Cour par le comte d'Egmont le 8 juillet 1679, la réponse de Philippe de Briastre et d'Anne Françoise de Briastre, sa soeur,veuve de Jean Charles de Sarts, les répliques du compte d'Egmont, un extrait des comptes de la recettesde Berlaimont (1663-1670)... | | |
| 9393 | 0 | 1700 | 1700 | Restitution en entier, mariage, enfants d'un premier lit | Deux pièces sans cote ni inventaire (dont une quadruplique) | | |
| 27523 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement de rente,droit de maineté, opposition à saisie | Dossier de 33 pièces avec Inventaire dont copie du contrat de mariage en date du 9 août 1684 de Guillaume Robert, un factum manuscrit, pièces de l'enquête par turbe, copie authentique sur parchemin d'une lettre de relief de maineté héritière d'une maison | | |
| 13227 | 0 | 1650 | 1652 | Pension alimentaire. Clauses d'un testament, remboursement d'aliments sur le cours d'une rente à la majorité du légataire | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 15759 | 0 | 1710 | 1710 | Frais de justice. Taxe de dépens | Petit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire | |
