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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 838 | 0 | 1685 | 1685 | Demande d'indemnisation du fils contre son père pour paiement d'une dette du père. Conflit de juridictions, refus du père de se soumettre à la juridiction du conseil souverain au profit de la cour de Mons | Trois pièces isolées, en bon état général : deux suppliques et un mémoire très complet des prétentions de Joseph Van Dam, reprenant les étapes de la procédure |  | |
| 16369 | 0 | 1694 | 1694 | Demande d'homologation d'un compromis d'arbitrage, après compromis devant l'échevinage de Courtrai possibilité de recourir à des arbitres (paiement du reste d'une somme)? | Petit dossier de 7 pièces numérotées de 7 à 13 | | |
| 14895 | 0 | 1713 | 1713 | Demande d'exemption des impôts sur la "bonne bière" non vendue car pillée lors du siège de Marchiennes | Dossier de 14 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 12266 | 0 | 1709 | 1709 | Demande d'exemption de commission à une tutelle (faillite du père) | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (appel) | | |
| 16790 | 0 | 1698 | 1698 | Demande d'exécution sur le commissaire aux saisies réelles pour distribution des deniers adjugés sur la maison mortuaire de Nicolas Heren | Dossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec un inventaire par partie, dont la requête du 15 juin 1698 | | |
| 4013 | 0 | 1688 | 1691 | Demande d'exécution d'une obligation sur des biens détenus par le curateur aux biens vacants par décès | Petit dossier en bon état contenant 7 pièces cotées fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant. Lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 21 juillet 1690 (sur parchemin avec débris de sceau) | | |
| 6700 | 0 | 1680 | 1690 | Demande d'exécution d'un jugement rendu le 17 septembre 1678 par le Conseil de Flandre à Gand | Dossier assez volumineux contenant 74 pièces dont 8 inventaires. Une première liasse de pièces contient les pièces du procès initialement intenté par Jean Hems contre Nicolas Haeghe, les autres pièces ou liasses de pièces se rapportent au procès poursuivi par Jean Baptiste Haeghe | | |
| 13820 | 0 | 1683 | 1683 | Demande d'exécution d'un contrat de mariage par l'époux; | Dossier de 16 pièces cotées sans inventaire | | |
| 4385 | 0 | 1677 | 1678 | Demande d'évocation d'un procès pendant à la cour de Mons, changement de souveraineté | Petit dossier de 10 pièces dont un inventaire | | |
| 26682 | 0 | 1714 | 1714 | Demande d'évocation d'un procès criminel, entente entre le bailli et et les Hommes cottiers, changement de bailli, renouvellement de la loi de Fesmy-le-Sart | Petit dossier d'une dizaine de pièces avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du vingt-deux septembre 1714 et un écrit de rescription du défendeur et plusieurs certificats des différents officiers de justice | |
