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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16708 | 0 | 1708 | 1708 | Procédure. Demande de congé de cour pour litispendance de la cause devant une autre juridiction (intendant de Bagnols) | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire | ||
24603 | 0 | 1597 | 1597 | Procédure. Demande de l'évocation d'un procès en matière de comptes | Dossier de 15 pièces cotées dont un inventaire et une requête. | ||
16861 | 0 | 1695 | 1695 | Procédure. Garantie, exécution d'un arrêt rendu par le parlement | Dossier de 22 pièces cotées avec un inventaire | ||
14032 | 0 | 1684 | 1685 | Procédure. Litispendance | Dossier de 20 pièces cotées sans inventaire | ||
17297 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure. Pièces et sacs. Demande de pièces contentieuses | Dossier de 3 pièces fournies par le défendeur avec inventaire | ||
24542 | 0 | 1690 | 1696 | Procédure. Reprise des errements d'un procès intenté par le père du demandeur | Dossier de 12 pièces cotées avec un inventaire. A la requête de 1696, est joint un acte notarial en parchemin (1641)concernant la promesse de Dame Marie Anne Antoinette Joseph Hangouart, la sœur du demandeur, de joindre la partie de ce dernier pour la reprise des errements de la cause de leur père contre la dame d'Avrincourt. | ||
27594 | 0 | 1682 | 1682 | Procédure: désertion d'appel | Petit dossier en une liasse des pièces fournies devant le conseil souverain avec lettre de relief d'appel avec sceau, requête civile avec sceau | ||
26526 | 0 | 1698 | 1699 | Procédure: nullité d'une enquête pour défaut de formalités, au fond : dettes, adjudication de la dîme d'Anzin et Saint-Waast | Petit dossier en mauvais état de 16 pièces dont les pièces de l'enquête litigieuse | ||
27668 | 0 | 1695 | 1695 | Procédure: nullité d'une enquête pour défaut de formalités, au fond : dettes, adjudication de la dîme d'Anzin et Saint-Waast | Petit dossier avec pièces d'enquête, la sentence du Magistrat de Valenciennes avec mention d'appel | ||
25462 | 0 | 1690 | 1692 | Procédure: une requête en interdiction de jugement peut-elle se substituer à la procédure d'appel? Au fond, amende pour violation des règlements de police du Magistrat du Quesnoy sur la vente de vin | Dossier en deux liasses des pièces versées par les parties devant le bailliage reprises dans deux inventaires avec le jugement des échevins dont il est demandé l'interdiction (6 septembre 1690), la requête du sieur Legris (27 septembre 1690), réponse des échevins, copie des privilèges de la ville de Quesnoy, le dictum du 19 mai 1691 |