Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27857

Cote 8B1/27857
Numéro de sous-dossier5
Objet du litigeProcédure extraordinaire (criminelle), coup de couteau dans un cabaret à la Motte-au-Bois (Morbecque)
Année de début1691
Année de fin1691
NotesInterrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Baralle confirmant la sentence de condamnation aux galères de cinq ans
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Juridictions


Première juridiction: Hommes de fief du Château de la Motte au Bois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps CharlesManoeuvrierVieux-Berquin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli de la cour féodale de la Motte au Bois  Motte-au-Bois (Morbecque)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps CharlesManoeuvrierVieux-Berquin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et Hommes de Fief de la cour féodale du Château de la Motte au Bois  Motte-au-Bois (Morbecque)

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