Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27829
Cote 8B1/ | 27829 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure extraordinaire (criminelle), escroquerie, faux en écriture publique, auxiliaire de justice, praticien |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Dossier des pièces de l'instruction avec les pièces de l'information, les réquisitions de prise de corps du procureur général Baralle |
Pièces remarquables | Un billet dans une enveloppe cachetée de l'accusé à l'avocat au parlement Becourt dans laquelle il explique s'être sauvé pour échapper à la prise de corps et s'en remet à l'avocat pour ses affaires et sa famille |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant d'office
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi au Parlement de Tournai | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Van Winghe (Vanwinghe) | Praticien | Tournai |